Valls-Hollande : le 49-3 avant même tout débat!
C'est donc un nouveau coup de force.
Rejetant dans son propre camp toute tentative de modification de son texte Valls a actionné le dispositif qui clôt toute discussion au sein du Parlement.
En effet,
Lors de cette réunion du groupe socialiste, les députés de la majorité étaient appelés à discuter d’une ultime tentative de compromis mise sur la table par le porte-parole du PS, Olivier Faure. Le député de Seine-et-Marne avait réuni 123 signatures de ses collègues (soit plus d’un tiers du groupe) pour revenir, dans la loi, à une majoration minimale de 25% des heures supplémentaires (contre 10% dans le projet de loi). Mais son initiative a été très mal reçue par l’exécutif et le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le député de Saône-et-Loire, a ainsi jugé «inélégante la démarche» de Faure, «sans même me prévenir ou me passer un coup fil» et «en dehors de toute démarche collective», a-t-il expliqué.
La preuve donc que leur loi est minoritaire dans le pays, minoritaire dans le parlement, minoritaire parmi les syndicats.
Et donc totalement illégitime.
Valls, Hollande, Le Foll vous êtes très pressé d'en finir et de tourner la page!
Een réalité le peuple et le mouvement social, les syndicats dignes de ce nom n'auront de cesse si la loi est adoptée d'en réclamer l'abrogation et la non-application!
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La déclaration de la CGT :
Un gouvernement hors la loi !
Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l'assemblée nationale sur le projet de loi travail s'assoit une fois de plus sur la démocratie.
Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée
« il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l'accord collectif et lui-même s'impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l'ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »
Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d'un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d'1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l'OIT et vient d'être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l'ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu'il engendre.
La France, pays des droits de l'Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.
Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court circuiter la démocratie s'il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d'ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l'été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.
Montreuil, le 5 juillet 2016