L'action PAYE : À Paris, la CGT obtient gain de cause contre Acome : l’Accord de performance collective annulé !

L’Accord de performance collective (APC), signé en février 2022 par le syndicat Unsa et la direction d’Acome, dont l’usine principale est à Romagny-Fontenay (Manche), a été annulé. Le tribunal judiciaire de Paris juge « déloyale l’exclusion de la CGT de la clôture des négociations ».

À Romagny, près de Mortain-Bocage, Acome et ses six usines réparties sur 43 hectares est l’un des gros employeurs du Sud-Manche. | ACOME

Par jugement rendu le mardi 20 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l’Accord de performance collective (APC) signé les 14 et 28 février 2022 par la société Acome, cette entreprise de Romagny-Fontenay (Manche), spécialisée dans la fabrication de câbles électroniques et électriques, et le syndicat Unsa. L’affaire avait été portée devant le tribunal par le syndicat CGT.

Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la CGT qui dénonçait la « déloyauté des négociations » qui ont abouti à l’APC. « Ce procédé déloyal, écrit le tribunal, doit être apprécié avec une particulière vigilance par le juge au regard de la nature de l’accord de performance collective qui est dérogatoire au droit commun, puisqu’il permet de licencier les salariés qui refusent son...