Les arrêts maladie ne sont pas du repos !
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT !
Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos.
Ces décisions n’interviennent pas par hasard car la Cour administrative d’appel de Versailles avait déjà condamné l’État le 18 juillet dernier pour mauvaise transposition de la directive temps de travail, publiée en 2003, à l’occasion d’un contentieux porté par la CGT, FO et l’Union Syndicale Solidaires (cf. communiqué de presse de la CGT du 25 juillet 2023).