Les menaces sur

Publié le par FSC

Mais comment douter et faire confiance au pouvoir macronien et à l'unio européenne pour qui la mise en concurrence et la domination du privé snt des critères fondamentaux ?

Précisément, le basculement des concessions vers les régimes d'autorisation sont suspects pour masquer dans le réel un basculement vers une privatisation larvée ! ;

Seule la prévalence de l'intérêt public et par conséquent la lutte pour cette prévalence sont de nature à garantir l'avenir de la production hydroélectrique et sa mise au service de la souveraineté énergétique!

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SOURCE : 

Dans son avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, le gouvernement projette de basculer les concessions en régimes d’autorisation afin d’éviter une ouverture à la concurrence. Mais, pour l’instant, le projet reste totalement flou et les discussions avec Bruxelles patinent.

 

Le barrage du lac de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes).© AFP / JOEL SAGET

À en croire les déclarations du gouvernement, lors de la présentation de l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, l’épineuse question juridique opposant la France à Bruxelles et imposant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques semblerait sur le point d’être résolue.

Selon l’étude d’impact, sans changement, la fin des concessions, dont la procédure prend cinq années – et la mise en concurrence – ne serait « pas compatible avec la nécessité de réaliser rapidement les investissements », mais surtout, elle aurait des conséquences désastreuses sur la ressource et la production d’électricité.

Afin de prévenir un tel scénario, l’État envisage de passer les ouvrages, dont il est propriétaire, sous le régime d’autorisation. Un processus d’attribution plus rapide. Ce qui permettrait aux exploitants d’investir à nouveau. Et à l’État d’obtenir potentiellement des contreparties sur les conditions d’exploitation et les impacts environnementaux, lors de la cession de l’aménagement.

La dette d’EDF au centre des préoccupations

Une option « acceptable » pour Jean-Damien Navarro, responsable du collectif Hydro CGT Sud-Ouest. À condition qu’il soit inscrit le maintien des installations aux opérateurs historiques, la gestion de l’eau publique et aussi la garantie du statut pour le personnel. Autant d’indispensables qui n’apparaissent pas à ce jour dans le texte.

L’avant-projet de loi, en renvoyant le point sur les concessions à une simple ordonnance, est suffisamment flou pour ne pas connaître les réelles intentions du gouvernement. Le montant de la cession, qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros, n’est pas plus renseigné.

L’importante dette d’EDF de 65 milliards d’euros pourrait augmenter le risque que Bruxelles n’interprète cette opération comme une forme d’aide d’État déguisée. Depuis le 8 janvier, ni EDF, ni Bercy, en charge désormais du dossier, ne souhaitent s’exprimer sur le sujet. Selon une source proche du dossier, le « chemin », pour reprendre les mots du ministère de la Transition énergétique, est plus compliqué que prévu.

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