Déserts médicaux, fermeture des maternités… Comment lobbies et macronistes font dérailler les textes malgré l’urgence

Votée il y a plus d’un an à l’Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux arrive enfin au Sénat, bien que dévitalisée. D’autres textes adoptés et du même type sont en souffrance malgré l’urgence, comme celui s’attaquant à la mortalité infantile.
Il a fallu beaucoup de temps et bien des efforts pour que ce texte soit enfin inscrit à l’agenda du Sénat. Adoptée le 7 mai 2025 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, doit être examinée jeudi 11 juin par la chambre haute. Soit un an et un mois après le vote. Entre-temps, le parlementaire à l’origine de cette initiative, qui entend réguler l’installation de médecins pour la répartir équitablement selon les besoins, n’avait pourtant pas ménagé ses efforts pour obtenir rapidement ce fameux sésame. En vain.

En septembre dernier, par exemple, le voilà qui réunit une vingtaine de parlementaires de différentes obédiences pour une journée « historique ». Le but : adresser un appel au premier ministre, Sébastien Lecornu, pour qu’il permette un débat au Sénat autour de ce texte travaillé pendant plus de trois ans de façon transpartisane. « Il n’est pas question de contraindre les médecins à aller s’installer ici ou là. Nous disons simplement qu’il ne faut plus autoriser l’installation dans des zones où il y a déjà suffisamment de médecins, justifie-t-il alors, répondant aux vives inquiétudes de certaines organisations de médecins généralistes. Il faut montrer qu’il est possible d’avancer dans notre pays, dans le contexte politique actuel, et qu’il est possible d’être efficace pour répondre aux besoins des Français ».

Du bénévolat occasionnel

Qu’importe les heures de travail, les compromis des différentes forces politiques, le gouvernement n’a jamais répondu à cet appel. Si la proposition de loi débarque au Sénat, c’est par l’intermédiaire de la niche socialiste. Une option que rejetait Guillaume Garot pour ne pas en faire le texte d’un camp, bien qu’il ait finalement dû s’y résoudre. Surtout, le contenu de cette proposition a bien changé en quelques mois.
Le 27 mai, la commission des Affaires sociales du Sénat a ainsi décidé de supprimer l’article 1er qui imposait un « mécanisme coercitif de régulation », pour le remplacer par une « conditionnalité de l’installation en zone sur-dense à un engagement de leur part à exercer à temps partiel en zone sous-dense ». Un bénévolat occasionnel comme réponse au fait que huit millions de Français vivent dans un désert médical.

« L’article 1er porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’installation en l’assortissant des limites les plus strictes jamais appliquées à des professionnels de santé, peut-on lire dans le rapport de la commission rédigé par Corinne Imbert, sénatrice Les Républicains (LR). Ce faisant, il suscite une opposition virulente et unanime des représentants des médecins, bien que le maintien de relations partenariales avec la profession soit primordial pour parvenir collectivement à répondre au défi de l’accès aux soins ». Autrement dit, le travail sans répit du lobby des médecins, régulièrement documenté par l’Humanité, a payé.
De la même façon, il a eu la peau d’autres articles, comme celui prévoyant la mise en place d’un « indicateur territorial de l’offre de soins » censé permettre de « suivre efficacement la répartition de l’offre de soin sur le territoire ». Ou encore celui supprimant la hausse du ticket modérateur pour les personnes qui ne parviennent pas à désigner un médecin traitant, remplacé par une dérogation temporaire de cinq ans.

« C’est décevant, réagit Guillaume Garot auprès de l’Humanité. On se contente de ce qui ne marche pas depuis dix ans et on propose des solutions qui n’en sont pas. Il faut prendre la mesure du sentiment d’abandon qui agite bien des zones du territoire. Je crains sincèrement la réaction de nos concitoyens qui se diront légitimement : « Donc le politique, même quand il a conscience du problème et se mobilise, ne peut rien ? » ». Un émoi qui rejoint celui de Nicolas Sansu, député PCF du Cher, qui estime que cette situation est « insupportable pour les gens qui n’ont pas seulement plus de médecin traitant, mais plus de médecin du tout ».

Inégale répartition des forces entre départements

« On est bien en deçà de ce qu’il faut faire pour lutter contre cette situation, c’est du cosmétique, acquiesce le sénateur PS de la Nièvre, Patrice Joly, engagé de longue date sur cette question, et qui entend déposer des amendements pour modifier la copie. Il faut réguler l’installation, il n’y a plus d’autre solution. Je ne comprends pas l’entêtement du groupe social que constituent les médecins à refuser leurs responsabilités. Sont-ils sans conscience ? Ils doivent être solidaires ».

Et de battre en brèche l’un des arguments de la corporation : la « pénurie médicale ». « Aujourd’hui, nous avons 237 000 médecins, soit 12 % de plus qu’en 2010 ! Bien sûr, ça pourrait être plus et j’entends que ce n’est pas la même époque, que le temps médical a baissée, que l’on travaille moins. Mais cette donnée montre bien que le problème, c’est l’articulation des forces avant le nombre », insiste-t-il. D’autant qu’il existe une inégale répartition selon les départements. Par exemple, les Hautes-Alpes affichent un nombre de médecins par habitant trois fois supérieur à celui de l’Eure-et-Loir.

Autre texte majeur pour les départements touchés par la désertification médicale : la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1000 naissances en 2011 à 4,1 aujourd’hui. Ce qui classe la France au 23e rang sur 27 de l’Union européenne alors qu’elle se situait dans le top 3 il y a 20 ans.
Adoptée le 15 mai 2025 par une large majorité de députés, malgré l’opposition des macronistes, elle prévoit la mise en place d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité « sauf en cas de danger pour la sécurité des patients », pour éviter les décisions brutales et arbitraires et se donner le temps de revoir le maillage territorial des établissements.
Le texte propose aussi la mise en place d’un registre des naissances, à savoir un fichier national centralisé récoltant un ensemble de données, qui doit permettre de mesurer en temps réel les incidents graves et leurs causes pour permettre aux autorités d’ajuster les politiques publiques. Un outil dont sont dotés les meilleurs élèves du continent, comme la Suède et la Finlande.

« Un véritable problème démocratique »

Des propositions pensées pour être les plus « consensuelles possibles », avoue son auteur, le député Liot de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, et ainsi apporter une réponse immédiate à l’urgence. Pourtant, depuis plus d’un an, voilà le texte bloqué aux portes du Sénat. Conséquence : les fermetures continuent d’être annoncées, comme à Pau, Toulouse, Arras ou au Havre, seulement dans le dernier mois.
Au point de voir treize départements n’avoir, aujourd’hui, plus qu’une seule maternité, selon le décompte de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). « Je n’ai pas pu trouver de relais au Sénat, regrette le parlementaire. Beaucoup ont été refroidis par l’offensive de lobbies qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour traiter les défenseurs du texte (élus, journalistes, professionnels de santé) de « populistes », de « dangers », de « propagateurs de fake news ». Je ne m’attendais pas à un tel niveau de violence ».
S’il dit pouvoir « comprendre que certains gynécologues ne veulent pas aller dans des petites maternités qu’ils jugent peu sûres », l’élu corse s’agace tout de même : « Dans ce cas, qu’ils proposent une autre solution pour les mettre au niveau des enjeux, plutôt que de bloquer toutes les initiatives censées répondre aux attentes des femmes éloignées des maternités ».

« Cela pose un véritable problème démocratique, observe Damien Maudet, député LFI de Haute-Vienne. Il est très difficile d’obtenir la mise à l’agenda parlementaire des sujets de santé lorsque ces textes ne vont pas dans le sens de l’avis du gouvernement. Et quand ça passe tout de même, les décrets d’application mettent très longtemps à être publiés ». Pour preuve, la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, dont Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, est à l’origine, promulguée le 5 février 2025, n’a toujours pas de décret d’application. Tout comme celle sur l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, votée en janvier 2025. Un sort que ne connaissent pas les textes désirant réduire l’immigration ou raboter les prestations sociales. Chacun ses priorités.