Accords d'entreprise : DANGER!
Les accords d’entreprise dérogent souvent aux accords de branche et même aux lois.
C’est par exemple le cas dans le secteur du commerce où l’ouverture des magasins le dimanche est strictement réglementée (loi sur le repos dominical et autorisations d’ouverture limitées aux zones PUCE, zones touristiques).
Pourtant dans le groupe Vivarte l’accord d’entreprise du 14 janvier 2010 déroge à la loi et instaure un soit-disant volontariat des salariés et permet en fait une mutation du salarié qui ne serait pas volontaire, exerçant de fait un chantage auprès des travailleurs.
Trop de syndicats d’entreprise y compris appartenant à la CGT comme c’est le cas chez Vivarte signent des accords d’entreprise défavorables aux travailleurs !
Et c’est le nouveau patron du MEDEF, Pierre Gattaz, qui affirmait à l’occasion de son intronisation vouloir animer une démarche de négociations sociales "au plus près du terrain" dans les entreprises et les branches.
Il s’agit pour eux de contourner les conventions de branche en exerçant dans les entreprises un véritable chantage à l’emploi, aux droits des travailleurs : " si vous n’acceptez pas nos conditions c’est la fermeture, la délocalisation, la mutation en cas de refus du salarié …"
Bien sûr appuyées sur les luttes quotidiennes pied à pied, ce sont les lois, le code du travail et les conventions collectives qui assurent les meilleures garanties pour les travailleurs.
Les patrons utilisent sans vergogne toute faiblesse ou toute complaisance du mouvement syndical !
Pour les travailleurs et les syndicats d’entreprise il s’agit donc d’éviter ce piège mortel et de mener les négociations sociales au niveau le plus favorable sans perdre de vue qu’au final seule la lutte, la résistance, la solidarité de branche et interprofessionnelle sont seules susceptibles de conserver les acquis et de conquérir de nouveaux droits !
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Des camarades nous informent
Ci-après exemples de cette dérive et de ces pièges :
QUAND LA CGT VIVARTE PERD LE NORD
La CGT Vivarte vient de publier un tract extrêmement virulent contre la CFTC , lui reprochant de s'être attaquée à 13
magasins ouverts illégalement le dimanche.
Elle reprend à son compte des arguments que même les patrons hésitent à faire valoir: "pertes de salaire", "salariés volontaires", "impact sur l'intéressement et la participation" et reproche à la CFTCde ne pas s'attaquer à la concurrence.
Pire encore : nous apprenons, par la même occasion, que la CGT Vivarte (syndicat national) a signé SEULE le 14 janvier 2010 un accord sur le travail du dimanche.
Ni la CE fédérale de l'époque, ni le CAI n'ont jamais été tenus au courant d'une telle signature. Michèle Chay, Secrétaire générale de la fédération, a pourtant été portée candidate à la CE fédérale par ce syndicat (qui est donc le sien).
Or cet accord est scandaleux à plus d'un titre. Voici quelques "perles" tirées de cet accord
(courriers reçus par des salariés) :
Article 1 : mobilité sur un autre magasin du réseau pour le salarié non volontaire du dimanche justifiée par
l'accord.
Le chantage patronal
Chère Madame,
Vous m'avez fait savoir que vous ne souhaitiez pas travailler le dimanche sur notre établissement de Bondy (93).
J'en prends bonne note et accède avec plaisir à votre requête.
Toutefois et en application de l'accord d'entreprise signé avec les organisations syndicales, compte tenu des besoins
d'organisation de nos établissements, vous êtes mutée sur l'établissement de Toulouse où je vous invite à vous présenter lundi prochain et où vous serez accueillie par M. X où vous continuerez de
travailler 20 heures par semaine du lundi au vendredi.
Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition si vous vouliez encore changer d'avis, Je vous prie de croire (...),
Signé le Directeur des Ressources Humaines
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autre cas:
Ce qui ce passe a Plan de Campagne dans le 13, il faut savoir: malgré l'opposition d'élus syndicaux qui ne veulent pas accepter la flexibilité,la modification du cahier des charges de travail et les horaires, surtout depuis l'ANI votée, ces militants se voient retirés leur mandat par les "permanents CGT "protégés" du secteur, ceci pour préserver leur aura et laisser le diktat patronal qui est de mise dans le commerce!