« Ils accélèrent une crise de régime. » L’insoumis Éric Coquerel dénonce, dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde ce dimanche 28 mai, les manœuvres du camp présidentiel pour empêcher un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites et déplore les pressions dont il dit faire l’objet. C’est lui, comme président de la Commission des finances, qui détient une partie de l’avenir du texte entre ses mains.
Le député de Seine-Saint-Denis doit effectivement se prononcer sur la recevabilité ou non de la proposition de loi de ses collègues du groupe Liot, en vertu de l’article 40 de la Constitution. Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.
« Tout est bon pour activer le verrou de l’article 40 », déplore ainsi Éric Coquerel, trois jours avant l’arrivée du texte en commission, en évoquant « la pression » des « ministres, rapporteur général, présidentes et présidents des groupes, et maintenant la présidente de l’Assemblée. » « Autant de constitutionnalistes qui m’ordonnent de déclarer son irrecevabilité », ironise-t-il.
Pour l’élu insoumis, le gouvernement « met à mal le droit d’opposition » à travers ses manœuvres, « s’attaque à la démocratie parlementaire », et, ce faisant, « accélère une crise de régime » autour de la Ve République. Dans ce contexte, la décision qu’il doit rendre publique avant le 30 mai ne fait guère de doute.
Coquerel compte sur Braun-Pivet
Reste, en revanche, une « dernière tentative » qui consisterait pour le gouvernement à faire supprimer l’article d’abrogation des 64 ans en commission, forçant Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant l’examen de son texte dans l’hémicycle le 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l’Assemblée nationale à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière. C’est pourquoi Éric Coquerel en appelle à Yaël Braun-Pivet, ce dimanche.
La titulaire du Perchoir « a déjà refusé une première entorse à la jurisprudence de l’Assemblée en ne cédant pas aux pressions des siens », relève le député insoumis, en rappelant les dissensions internes à la Macronie ces dernières semaines : « ils voulaient l’obliger à réunir de nouveau le bureau de l’Assemblée pour revenir sur la recevabilité de la PPL prise au préalable à ce niveau. » Et d’ajouter : « J’espère qu’elle persistera et défendra jusqu’au bout l’initiative parlementaire et les droits de l’opposition. »
Yaël Braun-Pivet s’est effectivement refusée jusqu’ici à dégainer elle-même l’article 40, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté. Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance.
« Dans l’hémicycle, c’est moi qui suis comptable de l’application de l’article 40 », a-t-elle ainsi soufflé, jeudi, laissant entendre qu’elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les récentes pressions de son camp. Les paris sont ouverts, le débat pas encore.
