En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice

Depuis plusieurs jours, le premier ministre de l’Etat hébreu, Benyamin Nétanyahou, qui redoute d’être placé sous mandat d’arrêt, exhorte ses alliés à faire pression sur la Cour pénale internationale de La Haye.
Ce ne sont pas des mandats d’arrêt, mais c’est un communiqué cinglant qu’a émis, vendredi 3 mai, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce texte, Karim Khan demande que « toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer » les employés de son bureau « cessent immédiatement ». L’admonestation vise le premier ministre israélien et ses alliés. Inquiet que la Cour ne place sous mandat d’arrêt plusieurs hauts responsables de l’Etat hébreu, dont lui-même, potentiellement, Benyamin Nétanyahou exhorte depuis plusieurs jours ses partenaires occidentaux à exercer des pressions sur l’institution.
Evoquant des menaces contre celle-ci et ses fonctionnaires, le bureau du procureur signale que, « même sans suite, [les menaces] peuvent constituer une infraction contre l’administration de la justice ». Le code pénal de la CPI « interdit l’intimidation et le trafic d’influence, que ce soit par la contrainte ou la persuasion », explique encore le communiqué. Les entraves à la justice sont punies par la Cour d’une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende. De bonne source, on précise que le procureur doit très prochainement déposer ses demandes de mandat d’arrêt sur le bureau des juges. Cette étape était initialement prévue cette semaine, mais elle a été reportée. Les trois juges devront examiner les preuves jointes au dossier avant de valider ou de rejeter les demandes.
Le 16 avril, selon la télévision israélienne, Benyamin Nétanyahou avait organisé une réunion d’urgence visant à contrer le risque d’une émission de mandats. Vendredi 26 avril, sur le réseau social X, il vilipendait la CPI, parlant de « faillite morale et juridique » et d’« antisémitisme », au motif qu’elle n’a pas ouvert d’enquête sur les crimes commis par le régime de Bachar Al-Assad en Syrie, un territoire sur lequel la Cour n’est pourtant pas compétente.
Le premier ministre israélien avait déjà proféré ces accusations en 2021, lorsque l’institution avait ouvert une enquête sur les crimes commis par Israël dans les territoires occupés depuis 2014. La procédure englobe les attaques perpétrées par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023, et l’offensive déclenchée en représailles par l’Etat hébreu contre la bande de Gaza.

Des magistrates « solides »

Depuis la première tentative de l’Autorité palestinienne de saisir la Cour, en 2009, Israël use des mêmes leviers politiques, économiques et sécuritaires, pour tenir à distance les magistrats de La Haye. Ces derniers jours, M. Nétanyahou aurait, selon la presse israélienne, téléphoné à plusieurs alliés d’Israël, comme l’Autriche et la République tchèque, qui s’étaient opposés à ce que « l’Etat de Palestine » devienne membre de la CPI en 2015. Le premier ministre souhaite convaincre les Etats parties à la Cour de cesser de la financer si elle émet des mandats. A Washington, des sénateurs américains planchent sur d’éventuelles mesures de rétorsion.

Les Etats-Unis disposent déjà d’un arsenal de loi contre la CPI, à laquelle ils n’ont pas adhéré et avec laquelle ils coopèrent « à la carte », lorsque ses enquêtes servent leurs intérêts, comme celle qui vise le président russe, Vladimir Poutine. Le premier ministre israélien a aussi demandé à Washington de peser sur les pays dont sont originaires les trois juges qui seront chargées de valider les demandes de mandat d’arrêt. Ces magistrates sont originaires de Roumanie, du Bénin et du Mexique. « Elles sont solides et elles ont déjà résisté à d’autres pressions », en 2021, lors des délibérés qui avaient précédé l’ouverture de l’enquête, commentent plusieurs juristes à La Haye.

Selon le site d’information américain Axios, Benyamin Nétanyahou a averti l’administration américaine qu’en cas d’émission de mandats, il provoquerait « l’effondrement » de l’Autorité palestinienne en bloquant le transfert des droits de douanes perçues par Israël sur les importations des Palestiniens. L’Etat hébreu a utilisé cette menace à plusieurs reprises, notamment en 2014, lorsque les Palestiniens envisageaient de devenir membres de la CPI.

Contribution de l’Irlande

Cette enquête est la plus sensible jamais engagée par la Cour. Dans les mois à venir, le procureur aura besoin de la coopération des Etats pour faire avancer ses investigations, interroger les témoins, mais aussi les protéger. Il lui faudra aussi la collaboration des agences de l’ONU, qu’Israël ne cesse de défier.
Pour l’instant, l’Assemblée, qui réunit les 124 Etats parties à la Cour, ne s’est pas fait entendre. Mais, vendredi, l’Irlande a signé deux accords de coopération avec le greffe de la Cour, annonçant une contribution à un fonds consacré à la sécurité, notamment informatique, et à la protection des témoins. Le juriste en chef du ministère des affaires étrangères irlandais, Declan Smyth, s’est dit « profondément troublé par les menaces croissantes auxquelles est confrontée la Cour pénale internationale et ceux qui coopèrent avec elle », ajoutant que « la sécurité de ceux qui participent au système judiciaire est un élément essentiel de l’Etat de droit ».