"Complicité de génocide à Gaza" : 114 avocats déposent une requête devant la Cour Pénale Internationale à l’encontre de plusieurs élus français

Le document de 56 pages est rédigé par l'association "Avocats pour la justice au proche orient". Dévoilé à la presse ce 29 juillet, il réclame au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) une "enquête sur le rôle" de différents membres de l'exécutif français, "dans la commission des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide par les forces armées israéliennes dans la bande de Gaza et la Cisjordanie occupée."

Parmi cette liste d'élus, on retrouve le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre François Bayrou, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères et Sébastien Lecornu, ministre des Armées. Sont également cités 19 députés français de la Commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale. Le député du MODEM Laurent Croizier (Doubs) ; le député Droite républicaine Eric Liégeon (Doubs) ; le député Rassemblement National Guillaume Bigot (Territoire de Belfort) et le député RN Julien Odoul (Yonne) en font partie.

► Le document est consultable en intégralité par ici.

Les quatre crimes relevant de la compétence de la CPI sont : le génocide ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de guerre et le crime d’agression. La Cour Pénale Internationale est chargée de juger les personnes et non les États. La France fait partie des 124 États à adhérer au Statut de Rome (entré en vigueur en 2002). Elle s'engage de ce fait à respecter ses décisions et à coopérer avec cette instance internationale. Israël, la Chine, la Russie ou encore les États-Unis n'ont pas adhéré au Statut de Rome.

"Soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande"

"Loin de prendre des mesures concrètes pour empêcher le génocide en cours contre les Palestiniens, les membres de l’exécutif français cités dans la présente communication ont continué à soutenir les actions criminelles du gouvernement d'Israël en apportant un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande à cet État, y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question", précise la plainte.

Le document, particulièrement argumenté, s'appuie sur l'article 15 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et sur une liste chronologique, détaillée, reprenant tous les éléments connus, les différentes enquêtes, les témoignages et les documents attestant de la situation en cours à Gaza depuis de nombreux mois. "Les crimes commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien, y compris le crime de génocide, ont été largement documentés par l’ONU et les plus importantes ONG", peut-on lire.

Les crimes mentionnés dans cette communication relèvent de la compétence de la CPI.

Avocats pour la justice au Proche-Orient

 

Et le document d'ajouter : "Il vient d’être révélé une livraison continue et massive par la France de composants militaires à Israël après le mois d’octobre 2023 et depuis." Les requérants "considèrent que le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que des députés et sénateurs français, ont joué un rôle de soutien diplomatique, politique et moral à l’État d’Israël alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer ni l’intention des dirigeants israéliens ni la nature des crimes commis dans le Territoire palestinien (Bande de Gaza et Cisjordanie Occupée)".

Les avocats pointent aussi le rôle de réseaux d’influence pro-israélien actif principalement en Europe baptisé ELNET (European Leadership Network), qui aurait facilité des liens étroits entre des élus français et le gouvernement israélien.

Selon Médiapart (article payant), depuis 2017, ce lobby a envoyé, tout frais payés, une centaine de parlementaires français en Israël. "Ces déplacements, accompagnés de divers cadeaux et privilèges, visent à directement influencer les élus français en faveur du gouvernement israélien, y compris lorsqu’il commet des crimes prévus au Statut de Rome que ce soit dans la Bande de Gaza ou la Cisjordanie Occupée", mentionne la requête déposée auprès de la CPI.

Le "pire scénario de famine en cours" à Gaza

Dans le même temps et pour la première fois, deux ONG israéliennes l'assurent : la guerre menée par Israël est un "génocide". Dans des rapports indépendants, et comme cité dans un article de nos confrères de France Info, les deux organisations parlent de "politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne". Le gouvernement israélien continue de rejeter avec force ces analyses.

Ce mardi, trois agences de l’ONU ont appelé à "inonder" la bande de Gaza de nourriture afin d’éviter "une famine généralisée". Ce territoire est soumis depuis le 2 mars 2025 à un blocus total décidé par le gouvernement du Premier ministre d'Israël, Benyamin Netanyahou. Le "pire scénario de famine est en cours dans la bande de Gaza" en raison de l’intensification des combats, des déplacements massifs de populations et des restrictions à l’aide humanitaire, alerte un rapport de l'ONU rédigé conjointement avec des ONG et des institutions régionales.

La France "procédera dans les prochains jours à des largages aériens" d’aide sur la bande de Gaza "afin de répondre aux besoins les plus essentiels et les plus urgents de la population civile", selon une source diplomatique citée par l’Agence France-Presse (AFP). Partout dans le monde, des rassemblements en soutien aux civils palestiniens se multiplient.

À Besançon (Doubs), un rassemblement est d'ailleurs prévu ce mardi soir à 18h place du 8 septembre, en soutien à l’équipage du Handala, un navire humanitaire intercepté par l'armée israélienne en zone internationale.

Depuis le 8 octobre 2023, au moins 57 418 Palestiniens ont été tués, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé de la bande de Gaza, cité par RFI. "Le nombre de tués dans l’enclave palestinienne assiégée est inédit comparé à presque tous les autres conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, en termes de ratio de combattants par rapport aux non-combattants tués, mais aussi en termes de taux de mortalité par rapport à la taille de la population", précisent nos confrères.