Union nationale des affaires sociales SNTEFP-CGT à la conf' CGT

Union nationale des affaires sociales SNTEFP-CGT

Syndicat national travail, emploi et formation professionnelle

50 ter, rue de Malte 75011 Paris - syndicat.cgt@travail.gouv.fr http.//www.cgt-tefp.fr

ADRESSE du SNTEFP-CGT

- aux membres du bureau confédéral

- aux membres de la commission exécutive confédérale

Paris, le 13 mai 2015

Chere/s camarades,

Le 9 avril, les travailleurs se sont dressés contre le gouvernement, par la grève et les manifestations, pour le retrait du pacte de responsabilité et de la loi Macron, à l'appel des organisations CGT, FO, FSU et Solidaires. Pour ces centaines de milliers de grévistes et de manifestants, pour tous les militants qui ont construit la grève et les manifestations du 9 avril, cette journée a constitué un encouragement important. Cette journée s'est par ailleurs déroulée dans un contexte où les grèves se multiplient contre les conséquences concrètes des mesures gouvernementales, pour la défense de l'emploi, des salaires, des garanties collectives (à Radio France, dans les hôpitaux, dans les collectivités territoriales, dans l'Education nationale et dans de nombreuses entreprises du privé.)

Loin de prendre en compte la mobilisation des travailleurs, le gouvernement multiplie les annonces de contre-réformes, notamment en ce qui concerne le droit du travail. Les enjeux sont importants.

Avec l'aval de Macron, le Sénat vient de voter la mise en place d'une commission chargée de proposer un « nouveau code du travail simplifié » qui poursuivra le travail de destruction des droits des travailleurs.

La loi Rebsamen va réduire de manière importante le nombre de militants dans les entreprises protégés contre les licenciements arbitraires et satisfait à mots couverts la revendication du MEDEF de fusion des institutions représentatives du personnel. Elle va rendre optionnels les CHSCT et réduire leurs moyens. Elle prévoit également la suppression du rapport de situation comparée femmes-hommes.

il est par conséquent nécessaire de présenter le projet comme une nouvelle attaque majeure contre les droits des salariés et des OS, et non comme un projet de loi qui comprendrait des avancées d'un côté et des reculs de l'autre. De ce point de vue, la déclaration confédérale du 7 avril 2015 qui indique « La CGT saura reconnaître les points positifs de ce projet de loi : l'émergence d'une représentation collective des salariés des TPE ...Pour la CGT; le débat parlementaire doit permettre mur salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d'une démocratie sociale affirmant la citoyenneté au travail » n'est pas satisfaisante.

En effet, la création de la commission paritaire régionale des TPE ne constitue pas une avancée (5 heures de délégation mensuelles dans un périmètre régional qui va augmenter avec la fusion des régions au 01/01/2016 pour « donner des informations et conseils utiles » alors que les TPE sont couvertes par près de 300 conventions collectives nationales...et sans possibilité d'entrer dans les entreprises I). La défense des droits des salariés des TPE passe en premier lieu par un renforcement des UL CGT qui sont la structure de proximité permettant de renseigner, d'aider les salariés et de travailler à la construction de nouvelles bases. A contrario, avec la diminution du nombre de représentants du personnel dans les entreprises, nos UL risquent de perdre beaucoup de moyens non compensés par les 2 ou 3 représentants CGT par région que nous pourrions avoir dans cette commission. Il convient également d'exiger, à minima, le retour des 10% d'inspecteurs et contrôleurs du travail, contrôlant notamment le respect du droit syndical en entreprise, supprimés dans le cadre de la réforme Sapin-Rebsamen de l'inspection du travail.

D'autre part, déclarations de Macron tendant à la reconnaissance d'un « droit à l'erreur » en matière d'embauche préfigurent, 10 ans après la mobilisation victorieuse contre le CPE, une nouvelle tentative de créer un droit du licenciement au rabais pour des millions de salariés. Enfin, Valls a confié à Jean-Denis Combrexelles le pilotage d'un u groupe de réflexion » dans le but avoué d'en finir avec le principe de faveur en droit du travail, déjà affaibli par les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008.

Pour le SNTEFP, faire reculer le gouvernement Hollande-Vails et son arsenal de contre-réformes au service du patronat nécessite la construction d'un puissant rapport de force à la hauteur des attaques, ancré sur nos revendications précises, notamment le retrait du pacte de responsabilité, des lois Macron et Rebsamen. Sans exclure d'autres formes d'actions, un mouvement de grève et de manifestations prolongé pour bloquer l'économie du pays, dans l'unité avec toutes les organisations qui veulent engager le combat, nous permettrait d'y arriver.

L'absence de perspectives de mobilisation après la journée du 9 avril ne peut que décourager et désorienter les salariés. C'est une des explications selon nous de la faiblesse relative des manifestations du 1e` mai,

Comme d'autres syndicats et Union Départementales (76, 92...) le SNTEFP CGT appelle donc à l'élaboration d'un véritable plan de mobilisation avant l'été, prenant appui sur les luttes qui se déroulent en ce début d'année dans de nombreuses entreprises et administrations.

Une première étape aurait pu avoir lieu autour de l'appel en commun des organisations syndicales du second degré à la grève le 19 mai pour le retrait du projet de réforme du collège, et de l'appel à manifester de la fédération des services publics contre la réforme territoriale.

Le succès du 9 avril a été un premier pas qui ne peut pas rester sans lendemain.

Le bureau national du SNTEFP-CGT