Aux dernières nouvelles : Retraites : la présidente de l’Assemblée nationale ne bloquera pas le texte d’abrogation du groupe LIOT
Les macronistes tout crin ont l'air de s'énerver et c'est plutôt bon signe, même si jusqu'au bout il faut se méfier des coups tordus auxquels ils sont prêts pour éviter un désaveu majeur !
Le Monde parle de défaite symbolique pour minimiser la défaite qui serait infligée au pouvoir si la proposition de loi était adoptée relançant de plus bel le mouvement de contestation et rendant de fait impossible l'application de la loi adoptée à coups de 49.3.
La position du Sénat ne pouvant servir de barrage puisque c'est l4Assemblée qui aura le dernier mot !
La ministre @sretailleau n'a finalement pas fait le déplacement à l'université de Marne la vallée.
— Les insoumis du 77 φ (@lesinsoumisdu77) May 24, 2023
Le débat et la démocratie leur sont impossibles à supporter. #Casserolade pic.twitter.com/y9717RTwAF
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SOURCE : Le Monde
Le refus de Yaël Braun-Pivet de prononcer l’irrecevabilité de la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ouvre la voie à son examen à l’Assemblée nationale.
Comme à son habitude, Elisabeth Borne n’a rien laissé transparaître. Ce mardi 23 mai, lors du traditionnel petit déjeuner de la majorité à Matignon, la première ministre écoute, impassible, les arguments de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. A l’approche de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, le 31 mai, de la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) visant à abroger la réforme des retraites, Mme Braun-Pivet refuse d’être celle qui, au perchoir, bloquera le vote d’un texte porté par un groupe d’opposition. « Elle ne veut pas qu’on piétine l’Assemblée nationale » , rapporte son entourage. Le sujet des retraites, qu’Emmanuel Macron tente péniblement de mettre derrière lui, s’invitera donc, fort probablement, de nouveau dans le débat public.
Le camp présidentiel avait imaginé que Mme Braun-Pivet pourrait convoquer le bureau de l’Assemblée afin de prononcer l’irrecevabilité du texte au nom de l’article 40 de la Constitution, qui proscrit les initiatives dégradant les comptes publics. « Il n’est pas constitutionnel (…) de creuser le déficit de l’Etat de 15 milliards d’euros par an, sans proposer de solution de financement cohérente en face », affirmait encore le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, mardi, sur France Inter.
Mais le refus clair et net de Yaël Braun-Pivet fait s’évanouir l’espoir d’enterrer au plus vite l’initiative de LIOT. « Vous pouvez acheter du pop-corn, le film n’est pas fini » , ironise un de ses collaborateurs. Mardi après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d’Or), a fait parvenir un courrier au président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), lui demandant de se prononcer sur la recevabilité financière du texte. « M. Coquerel doit être mis face à ses responsabilités », avance Mme Khattabi.
Sueurs froides de l’exécutif
L’issue de cette initiative est sans suspense. L’élu mélenchoniste, opposé à la réforme, entend défendre une coutume parlementaire : laisser prospérer les textes des députés, y compris ceux hors des clous budgétaires, pour ne pas brider les initiatives parlementaires.
Cette tradition, sans grandes conséquences pour un pouvoir doté d’une majorité absolue, donne des sueurs froides à l’exécutif, qui ne dispose plus que d’une majorité relative au Palais-Bourbon. « La question fondamentale est de savoir si on doit laisser leur place à des initiatives clientélistes favorisant la surenchère démagogique », interroge Aurore Bergé, la cheffe de file des députés Renaissance. Pour son collègue de Moselle, Ludovic Mendes, l’initiative de l’opposition vise à « mettre la pression sur le président de la République et radicaliser davantage les opposants à la réforme » .
Les oppositions embarquées derrière le groupe LIOT savourent l’émoi suscité par leur initiative dans le camp Macron. « C’est un signe supplémentaire de fébrilité de la minorité présidentielle, qui fera tout pour empêcher un vote », charge le député centriste Charles de Courson, rapporteur du texte. Les députés LIOT craignent toutefois de voir se multiplier les tentatives « d’obstruction » des macronistes lors de l’examen de leur texte en séance publique, prévu le 8 juin, dans le cadre de leur niche parlementaire.
Outre le dépôt massif d’amendements ou la multiplication de prises de parole en séance pour ralentir les débats, LIOT imagine le recours à un vote bloqué de la part du gouvernement, lui permettant de retenir puis de soumettre au vote les amendements de son choix en séance. « Le vote est le seul chemin pour apaiser le pays et créer les conditions d’un retour à une forme de sérénité dans l’Hémicycle », prévient Benjamin Saint-Huile, député (LIOT) du Nord.
Avec ce scrutin, l’opposition cherche à démontrer que l’exécutif a imposé sa réforme des retraites en faisant fi de la représentation nationale. Mais la majorité contre-attaque au point que trois députés corses du groupe LIOT – Jean-Félix Acquaviva (Haute-Corse), Michel Castellani (Haute-Corse), et Paul-André Colombani (Corse-du-Sud) – disent avoir reçu « des pressions », afin de les convaincre de se désolidariser de la démarche de leur groupe. Dimanche 21 mai, sur France 3, le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, lui-même élu de Corse, les a « mis en garde », en soulignant qu’un vote en faveur du texte abrogeant la réforme des retraites pourrait, selon lui, contrarier les discussions sur l’avenir institutionnel de l’île.
La proposition de loi a, de fait, des chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Et s’il est peu probable que le texte de LIOT soit ensuite validé au Sénat, le camp présidentiel redoute de subir une défaite symbolique.