L'Union européenne contre le fret ferroviaire et ... donc pour le réchauffement climatique

Publié le 23 mai 2023 par FSC

C'est au nom de la défense de la concurrence que Bruxelles engage la lutte contre la SNCF et contre sa filiale.

Et le pouvoir macronien prisonnier des dogmes qu'il partage avec l'UE envisage donc de céder en affaibissant une fois de plus la politique de transfert des marchandises sur le rail.

En contradiction totale avec le blabla permanent sur la priorité des mesures contre le réchauffement climatique.

Soumission aux marchés financiers, soumission aux structures européennes qui font prévaloir les intérêts privés sur la défense des biens communs de l'intérêt général, et de l'intérêt national voilà l'agenda économique et politique du pouvoir.

Une seule réponse à ces abandons et à ces forfaitures : la lutte syndicale appuyée sur l'opinion et la lutte pour l'indépendance nationale :

Pour une vraie relance du Fret Ferroviaire en France avec l’opérateur public Fret SNCF

SIGNER la Pétition :

ICI

CSE Fret SNCF a lancé cette pétition

1 train supprimé = 50 camions sur les routes

La relance du fret ferroviaire en France passe par la sanctuarisation de l'opérateur public FRET SNCF.

Non à sa liquidation par la Commission Européenne et l'État français.

Oui à son développement pour faire face à l'urgence climatique

Les élus du CSE de FRET SNCF se mobilisent pour stopper une enquête européenne visant à démontrer que l'entreprise aurait perçu des aides considérées comme illégales. L'ouverture à la concurrence du secteur, en 2007, n'a pas permis le développement du fret ferroviaire, pire il a fragilisé l'entreprise publique et l'ensemble des acteurs de la logistique.

Cette procédure se traduirait par une liquidation de l'entreprise, un plan social et une déstabilisation du secteur dont la principale traduction sera le retour sur les routes de milliers de camions.

Les élus du CSE FRET SNCF exigent que le fret ferroviaire soit sorti des marchés de la concurrence, qui ne revitalisent jamais un secteur mais provoque son naufrage. Le Fret ferroviaire ne peut plus être une simple alternative dans notre société mais doit tout simplement être incontournable. Pour son développement, il faut l’inscrire sur un temps long, incluant une stabilité financière, des investissements massifs dans l’outil de production et une régulation économique plus importante.

Les élus du CSE FRET SNCF exigent l’arrêt de l’enquête en cours de la commission européenne sur de potentielles aides d’état sur la dernière décennie.

Les élus du CSE FRET SNCF demandent à l’État Français que les aides pour le transport de marchandises en France soient pérennisées par la loi pour a minima les 25 prochaines années.

Les élus du CSE FRET SNCF demandent que FRET SNCF soit déclaré d’utilité publique et soit l’acteur majeur pour le développement du transport par le rail grâce à son maillage territorial au service des chargeurs.

La commission européenne et l’État français ont la responsabilité de prendre les bonnes décisions vis-à-vis de la procédure d’enquête lancée le 18 janvier 2023. Notre planète et les générations futures ne pourront supporter une décision de non-sens écologique et qui finalement fragiliserait tout le système de transport de marchandises par le rail.

FRET SNCF doit être déclarée d'utilité publique, d'intérêt général afin de permettre la sortie des règles de concurrence et du court-termisme. Les élus soutiennent une triple ambition pour une véritable politique visant à faire face à l'urgence climatique :

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A (RE)VOIR Actu

Fret SNCF visée et fragilisée par une enquête de Bruxelles

Déjà pas très en forme, la filiale de la société ferroviaire française Fret SNCF est visée par une enquête de Bruxelles. En cause : les aides apportées par sa maison mère. Et la somme que Fret SNCF pourrait devoir rembourser est colossale : 5,3 milliards d’euros. De quoi mettre à terre la filiale de la SNCF. En résumé, la commission européenne jugerait illégale l’aide apportée par la SNCF de 2007 à 2019 à sa filiale Fret.

Les partisans d’un monde du transport vert « sans camions » se disent stupéfaits par la décision de Bruxelles de lancer une enquête alors que Fret SNCF se remet tout juste d’une crise du COVID sans précédent et qu’elle a toujours été (ou presque) déficitaire (sauf ces deux dernières années).

« Ce serait un scénario catastrophique. Si on démantèle le Fret et notamment notre entreprise, cela veut dire qu’il y aura plus de camions sur nos routes et donc indirectement plus de CO2″, n’hésite pas à déclarer Karima Delli, présidente de la commission transports et tourisme au Parlement Européen, qui n’a jamais défendu le transport routier de marchandises.

Un dossier embarrassant pour le gouvernement

Face à ce rebondissement, Clément Beaune a convoqué dans l’urgence hier la direction mais aussi les organisations syndicales (CGT, Unsa, Sud-Rail et CFDT). Reste à savoir ce que le ministre va proposer à Bruxelles pour préserver Fret SNCF. L’une des solutions possibles serait pour Fret SNCF de céder certains types de trafics ou certains grands clients à la concurrence. De quoi la fragiliser davantage.

Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement et en particulier pour la première ministre Elisabeth Borne qui a toujours souhaité développer le ferroviaire pour verdir le transport de marchandises en France au détriment de la route. Alors que le rail avait péniblement atteint les 10 % de part modale, il restera sans doute encore loin de l’objectif des 18 % à horizon 2030 fixé dans la récente loi « Climat et résilience ». Rappelons que c’est Elisabeth Borne qui a décidé la filialisation de l’activité fret de la SNCF en 2019 alors qu’elle était ministre des transports.

Cette annonce d’enquête tombe mal à quelques jours (mercredi 24 mai) de la présentation par le gouvernement de la feuille de route de la décarbonation des transports, comme nous vous l’annoncions sur TRM24.

Face à la puissante commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, qui exige le remboursement des aides publiques perçues par Fret SNCF, le gouvernement cherche la parade. Paris entend négocier un retrait de l'activité de la filiale du groupe SNCF sur ses marchés les plus rentables en échange d'un abandon de dette. L'exécutif espère ainsi éviter un conflit social dur. [...] (648