La Wallonie interdit tout transit d’armes vers Israël

Le ministre-président wallon Elio Di Rupo lors d'une séance plénière du Parlement wallon à Namur, le 24 avril 2024. © Photo Shutterstock / Sipa

Le gouvernement de la région belge a décidé d’interdire le transport d’armes vers Israël via ses aéroports. Une extension d’une politique restrictive à l’œuvre depuis 2009.

Bruxelles (Belgique).– Le 23 mai, le journal Le Soir, la Radio-télévision belge francophone (RTBF) et le journal flamand De Morgen ont démontré, à partir d’informations transmises par plusieurs ONG, dont Amnesty International, la Ligue des droits humains et l’association flamande Vredesactie, que plusieurs dizaines de tonnes de matériel militaire avaient été convoyées via la Belgique en direction d’Israël, après le 7 octobre 2023. L’entreprise Challenge, dirigée par l’Israélien Yossi Shoukroun, a organisé ce transport de composants de munitions, de pièces d’avions de chasse et de détonateurs depuis les États-Unis.

Le transit d’armes par les ports et aéroports belges agite le débat public depuis déjà plusieurs mois. En octobre, des syndicats belges du transport aérien protestaient contre le passage par l’aéroport de Liège de matériel militaire à destination d’Israël. « Nous ne voulons pas nous rendre complices de crimes de guerre », commentait alors Didier Lebbe, permanent de la Centrale nationale des employés.

« Il a fallu plusieurs mois et la publication de nos preuves irréfutables pour que le monde politique bouge enfin », souligne François Graas, coordinateur campagnes et plaidoyer pour Amnesty International Belgique.

Le 27 mai, quatre jours après les révélations de la presse, le ministre-président socialiste de la région wallonne, Elio Di Rupo, annonçait en effet la signature d’un arrêté ministériel pour « interdire tout transit d’armes avec ou sans transbordement vers Israël ». « C’est une bonne nouvelle, se réjouit Hélène Ryckmans, députée écologiste wallonne, la réaction a été rapide. La pression est évidente, car la responsabilité de la Wallonie pouvait être engagée au regard des crimes de guerre et du risque de génocide à Gaza. »

Pour Yannick Quéau, directeur du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip), « cette décision est cohérente avec les positions défendues par la Belgique sur la scène internationale depuis des années, et permet enfin une clarification ».

Des restrictions d’exportation et des lacunes

Depuis 2009 et l’opération « Plomb durci » menée par le gouvernement israélien, la Belgique n’accorde plus de licences d’exportation d’armes qui « renforceraient la capacité militaire des forces en présence » dans le conflit israélo-palestinien.

Malgré cette restriction, des composants militaires étaient encore exportés vers Israël depuis la Belgique, en général pour des opérations d’assemblage avant réexportation. C’est par exemple le cas de la poudre produite par l’entreprise wallonne Poudrerie belge Clermont, détenue par la compagnie française Eurenco.

Le quotidien De Morgen révélait en janvier que 16 tonnes de poudre propulsive Poudrerie belge Clermont, utilisée pour des munitions ou des charges d’obus, avaient été expédiées le 30 novembre 2023 en Israël depuis la Belgique, en théorie pour y faire l’objet d’un assemblage avant réexportation vers des pays européens. « L’entreprise importatrice de cette poudre n’est autre qu’IMI, producteur de munitions pour l’armée israélienne, explique Hans Lammerant, de l’ONG Vredesactie. Il n’y avait aucune garantie quant à l’utilisation finale de ces munitions. »

En février, le ministre-président wallon Elio Di Rupo avait suspendu deux licences d’exportation de poudre. Il annonçait au passage l’extension de la politique de restriction des exportations aux biens à double usage (ceux destinés à des applications civiles mais qui peuvent être utilisés dans un cadre militaire) lorsque l’usage strictement civil n’est pas suffisamment démontré. Socle de cette décision : l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 26 janvier et le risque plausible de génocide.

Une « position plutôt courageuse »

Malgré ces changements, le transit sans transbordement, lorsque la cargaison de matériel militaire reste en soute pendant l’escale, restait dans un angle mort, illustrant la complexité institutionnelle du pays.

Pour le transit avec transbordement, les choses sont assez simples. Lorsque la cargaison change de véhicule, ce transit nécessite l’octroi d’une licence d’exportation. Les régions, compétentes dans le domaine du commerce des armes, ont le pouvoir d’empêcher le transit d’un avion ou d’un bateau au port d’Anvers, si le risque est manifeste de voir le matériel utilisé pour commettre un crime de guerre ou des violations du droit international humanitaire. La Wallonie a décidé, le 5 février, de ne plus accorder ces licences.

Le transit sans transbordement est plus complexe, car la législation varie selon les régions. On parle ici d’un avion, chargé de matériel militaire, qui fait escale en Flandre ou en Wallonie puis redécolle vers Israël sans que la cargaison sorte de l’appareil. En Flandre, c’était déjà interdit lorsqu’il existe un risque que le matériel soit utilisé pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. En Wallonie, c’est la décision que vient de prendre Elio Di Rupo : il a interdit tout transit d’armes vers Israël, avec ou sans transbordement, par arrêté ministériel.

Cette décision intervient après des semaines de frictions entre le gouvernement fédéral, coalition dirigée par le libéral flamand Alexander De Croo, et le gouvernement régional wallon qui n’ont cessé de se renvoyer la balle.

Pour Yannick Quéau, « le gouvernement fédéral ne peut pas se cacher derrière le flou constitutionnel pour s’affranchir de ses engagements internationaux, notamment ceux du respect du droit international humanitaire ». Mais le directeur du Grip tempère les critiques : « Ici on parle d’une faille qu’il s’agissait de combler, dans le cadre du transit d’armes. La position belge est plutôt courageuse à l’échelle européenne. Ne pas prendre de mesures restrictives, comme en France ou en Allemagne, engage la responsabilité politique, éventuellement juridique de ces États, quant à une forme de complicité eu égard au nombre de victimes civiles. »