Hauts-de-Seine : Schindler renvoyé dans les cordes après avoir tenté de se débarrasser d'un élu CGT

 Insubordination » et « faute grave »

L’ascensoriste avait recruté Stéphane G. comme « dessinateur-bureau technique » en septembre 1991. Depuis 2002, il occupe les fonctions de « chargé d’études techniques » (CET) sous statut cadre et siège surtout comme élu CGT dans les diverses instances représentatives du personnel.

Le 28 juin 2017, cet homme avait été convoqué à un entretien préalable à licenciement pour « faute grave » : sa direction lui reprochait son « état d’insubordination généralisé » du fait du « dépassement répété de son crédit d’heures mensuel pour l’exercice de son mandat », le tout « sans justification ».

Stéphane G. n’avait « pas démontré » que ces « dépassements » de ces crédits d’heures étaient justifiés par « des circonstances exceptionnelles », selon sa hiérarchie. Il refusait par ailleurs « d’accomplir son travail dans les délais impartis », et ce malgré plusieurs avertissements : sa « productivité » était dérisoire » et son rapport d’activité « accablant » par rapport à ses collègues. Enfin, ce membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne respectait pas « les règles de sécurité » de l’entreprise.

Le délégué CGT avait aussi un « comportement agressif » et faisait preuve d’une « attitude violente vis-à-vis de représentants du personnel », ajoutait-elle : il « impose une pression constante » aux membres de la direction en CHCT. « L’entreprise se devait de réagir afin d’assurer la protection de la santé des salariés », considéraient les deux avocates de la société.

Mais, en août 2017, l’inspecteur du travail des Hauts-de-Seine avait refusé d’autoriser le licenciement de ce salarié protégé : la procédure était « entachée d’une irrégularité ». Sa « lettre de convocation » ne spécifiait pas, en effet, qu’il avait « la possibilité pour celui-ci de se faire assister par un salarié d’une autre entreprise » de l’Unité économique et sociale (UES) constituée par l’établissement francilien de Schindler – basé à Vanves (Hauts-de-Seine) – et sa filiale AIF – implantée quant à elle à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

L’entreprise avait donc porté l’affaire devant la justice administrative. Mais « il n’est pas établi qu’il aurait été pleinement informé, en temps utile, de cette possibilité », avait maintenu la cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 26 janvier 2023, contre laquelle un pourvoi avait été formé devant le Conseil d’État.

Pas d’erreur de droit aux yeux du Conseil d’État

Et la plus haute juridiction administrative française a désavoué Schindler, dans un arrêt en date du 29 octobre 2024, qui vient d’être rendu public : la cour administrative d’appel de Versailles n’a « pas commis d’erreur de droit » et la société a été condamnée à verser 3 000 euros à Stéphane G. pour ses frais de justice.

« Aujourd’hui, c’est avant tout l’honneur professionnel et syndical de notre camarade qui est définitivement lavé, a réagi la CGT dans un communiqué de presse. Ni fainéant ni voyou, Stéphane est un militant syndical intègre et surtout intransigeant dans la défense des droits de tou-te-s les salarié-e-s. »