Rapport de forces ... et bla-bla social !

 

 

Vous avez peut-être vu passer la loi adoptée le 7 mai dernier, issue d’un soi-disant “Accord National Interprofessionnel” signé en novembre dernier. Présentée comme un progrès pour l’emploi des seniors ou un renouveau du dialogue social, c’est surtout une loi de plus taillée sur-mesure pour les employeurs.

Voici ce qu’il y a vraiment dedans. 

 

1/ La suppression de la limite des 3 mandats successifs… une micro-avancée

Attention, bien que le texte final vient d'être voté le 3 juillet dernier à l'Assemblée Nationale, la promulgation est en cours et le texte ne s'applique pas encore (cela devrait arriver d'ici la fin de l'année à surveiller).

La suppression de la limite des 3 mandats successifs pour les élu·es du CSE et les délégué·es syndicaux, est la seule mesure qu’on pourrait considérer comme (un peu) positive :

Mais soyons lucides :

• Ça ne règle pas le problème de renouvellement,
• La loi modifie les règles de fonctionnement du dialogue social sans garantir de contrepartie pour les salariés :

• • Pas d’élargissement des droits syndicaux, ni de nouveaux moyens pour les élus.
  • Aucune protection accrue contre la répression syndicale, alors que les atteintes à l'activité syndicale explosent.

• Et surtout, ça ne change pas la face du monde. On est loin de la révolution sociale.
•  

2/ Le “contrat senior” : plus de précarité, moins de garanties

Le fameux “contrat de valorisation de l’expérience”:

• C’est un contrat à part pour les plus de 60 ans,
• Sans obligation d’embauche pour les boîtes,
• Avec plus de souplesse, donc plus de précarité.

En clair : on flexibilise davantage"les retraités" au lieu de leur garantir un vrai emploi ou une retraite décente. Surtout c'est encore un moyen pour le patronat de disposer "d'une main d'œuvre à bas coût", puisque ils empochent au passage des allègements de cotisations sociales: c'est inadmissible!!!

 

 3/ Retraite progressive : le patron décide, pas le salarié

Oui, la loi parle d’ouvrir la retraite progressive à 60 ans. Mais :

• C’est à la tête du client, puisque l’employeur doit être d’accord,
• Il n’y a pas de garantie de revenu,
• Et surtout, aucune sécurité pour les salariés usés par le boulot.
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• Destiné aux plus de 60 ans,
• Présenté comme “expérimental” pour 3 ans, mais conçu pour devenir un modèle de droit commun,
• Offrant une souplesse accrue pour les employeurs : contrats courts, aménagements facilités, conditions d’embauche allégées.

Un effet d’annonce de plus, sans portée réelle pour la majorité qui crée une catégorie à part de travailleurs avec des droits différents : c’est une brèche dans le principe d’égalité.  

 

Continuons à porter l'abrogation de la réforme des retraites de 2023!!!

 

4/ Dialogue social : plus de blabla, moins de droits

La loi prétend “renforcer” le dialogue social… mais sans rien donner :

• Aucun moyen supplémentaire pour les élu·es,
• Rien sur la protection syndicale,
• Et des dispositifs qui permettent des accords au rabais et des possibilités dérogatoires dans chaque boîte.

En clair, c'est bien beau de faire du "bla bla" ou de siéger dans des instances qui ressemblent à des "coquilles vides".

 

5/ Pour les jeunes ? Rien, ou presque

Un autre volet touche à l’assurance chômage. Pour les jeunes :

• Moins de temps de travail requis pour ouvrir des droits.
• Mais toujours des allocations très faibles, des durées toujours plus courtes, et une logique d’économie sur le dos des précaires.

Encore une fois, ce texte est un levier pour flexibiliser davantage les jeunes, pas pour les sécuriser.  !!! Cela prépare un alignement vers le bas de l’ensemble des critères d’indemnisation.

En résumé

Cette loi, c’est un deal entre le MEDEF et ses "partenaires privilégiés" habituels ( CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC), ainsi que le gouvernement. Et ce sont les salariés qui en paieront le prix. 

La seule “avancée”, c’est la levée de la limite des 3 mandats, mais ça ne changera pas le rapport de force dans les entreprises.

Merci de continuer d’alerter dans les boîtes.