Gaza : les vies brisées deux fois - être handicapé dans un génocide, devenir handicapé par lui

Par Julien Antouly, maître de conférences en droit public, membre de JURDI et Farah Safi, professeure agrégée de droit privé, vice-présidente de JURDI.

 

Alors que le cessez-le-feu peine à se concrétiser durablement à Gaza, les personnes handicapées, déjà marginalisées, continuent de subir les conséquences dévastatrices de ce génocide, en violation du droit international.
L’histoire récente de Gaza ne se lit pas seulement au nombre de morts, mais aussi au nombre de vivants blessés, amputés, traumatisés. Selon l’OMS, près de 42 000 personnes présentent des blessures « changeant la vie », dont plus de 5 000 amputations ; un quart des blessés sont des enfants. Depuis octobre 2023, 10 enfants palestiniens perdent chaque jour une jambe.
Les besoins en rééducation et appareillage sont colossaux, alors que les hôpitaux, détruits, les médecins arbitrairement arrêtés et le blocus empêchent tout accès aux soins. Les organisations onusiennes (OCHA et UNICEF), ainsi que le CICR décrivent un système de santé exsangue, une malnutrition enfantine en hausse et une aide humanitaire entravée. Chaque jour sans prothèse, sans antalgie, sans kinésithérapie renforce l’invalidité durable.

Ces blessures ne sont pas un « dommage collatéral » : elles résultent d’une guerre génocidaire menée au cœur de zones densément peuplées, par bombardements massifs indiscriminés et destruction des infrastructures vitales. Les études de l’OMS ou MSF montrent que plus de 80 % des blessures proviennent directement de tels bombardements. Il faut le dire clairement : le fait d’infliger des blessures graves et des handicaps aux civils protégés en violation des attaques des principes fondamentaux de distinction, proportionnalité et précaution du droit de la conduite des hostilités, constitue des crimes de guerre, peut constituer des crimes contre l’humanité, voire l’élément matériel du crime de génocide, au titre de l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale » (art. II (b) de la Convention de 1948).
La jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) — Akayesu, Kayishema et Ruzindana, Rutaganda, Musema, Baglishema — inclut dans cette notion la torture, les traitements inhumains ou dégradants et les altérations graves des organes. La CIJ a estimé, dans ses ordonnances de janvier, mars et mai 2024, qu’il y avait urgence en présence d’un risque réel et imminent d’un préjudice irréparable et a rappelé l’obligation d’assurer l’assistance humanitaire à Gaza. Le rapport du 16 septembre 2025, la Commission d’enquête indépendante de l’ONU conclut qu’Israël commet au moins quatre des cinq catégories de faits constitutifs du crime de génocide.

Le droit est clair : la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), dont Israël est partie, impose aux États la protection des personnes handicapées y compris lors d’un conflit armé et en temps de guerre (article 11). La résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité exige une assistance inclusive, accessible et durable, et la lutte contre l’impunité des violences commises à l’encontre des personnes handicapées. Pourtant, les témoignages font état d’avertissement d’attaque inadapté, d’évacuations impossibles, d’appareils détruits, d’absence de rééducation et d’aides inaccessibles. Le comité des droits des personnes handicapés a déjà reconnu en 2023 sa compétence à Gaza en se prononçant sur la responsabilité de la Palestine à l’égard de deux Israéliens handicapés entrés à Gaza. Il doit donc pouvoir examiner la responsabilité d’Israël pour les violations graves visant les personnes handicapées palestiniennes dans le contexte du génocide en cours.

Les obligations de droit international humanitaire, notamment les principes de proportionnalité et de précaution, doivent être interprétées à l’aune du handicap. À Gaza, les personnes handicapées paient un tribut disproportionné, leurs aidants étant eux-mêmes visés par l’effondrement des services. Ces survivants blessés ou mutilés, souvent oubliés du bilan humain, doivent être pris en compte dans l’évaluation des conséquences du conflit. Le droit international ne différencie pas les blessures et la mort : l’atteinte à l’intégrité physique et/ou mentale et à la dignité constitue l’élément matériel du crime de génocide, et les attaques qui causent « des pertes en vies humaines dans la population civile [ou] des blessures aux personnes civiles » disproportionnées sont constitutives d’un crime de guerre. Cela trouve un intérêt particulier s’agissant des personnes en situation de handicap, notamment celles qui souffrent d’une mutilation ayant une implication importante sur leur vie. Selon les ONG, la population de Gaza est aujourd’hui celle qui comprend le plus haut taux de handicap physique. Comment envisager pour eux appareillage, soins, rééducation, soutien psychosocial, inclusion scolaire et professionnelle ?

Au regard des obligations positives issues de la CIDPH, de la Résolution 2475 (2019), et du DIH coutumier (Règle 55), il devient urgent que la France et l’Union européenne se conforment à leurs obligations internationales de prévenir le génocide et de faire respecter le droit international humanitaire et de soutenir une aide adaptée aux besoins des civils.
Face à une génération de Palestiniens amputés, la communauté internationale n’a plus l’excuse de l’ignorance. Il faut agir : cesser les attaques illégales, garantir une aide inclusive, documenter et poursuivre les crimes, financer massivement la réadaptation et l’inclusion. Ne pas le faire, c’est condamner des milliers de vies à la dépendance et à la douleur, bien après le silence des armes.