« Des contentions pouvant durer plus d’une journée » et un isolement excessif : les droits des enfants hospitalisés en psychiatrie gravement bafoués

Les enfants se retrouvent souvent pris en charge selon des modalités « nullement justifiées par leur état clinique » interpelle Dominique Simonnot.© FRED DUFOUR / AFP

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, alerte, dans un avis publié jeudi 4 décembre, sur le « quasi-abandon » des enfants hospitalisés en psychiatrie. Bilan de visites dans des établissements, cette note pointe les conditions de travail d’équipes « insuffisamment formées, surchargées ou désemparées », du fait d’une « grave crise de la pédopsychiatrie ».
Le 14 janvier dernier, le premier ministre d’alors, François Bayrou, annonçait en grande pompe, lors de son discours de politique générale, que la santé mentale serait érigée Grande cause nationale pour l’année 2025. Alors que cette dernière touche à sa fin, la situation n’a guère évolué dans le bon sens.
Notamment pour les enfants hospitalisés en psychiatrie, dont les droits sont gravement bafoués, alerte Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dans un avis daté du 6 octobre et publié jeudi 4 décembre, au Journal officiel. Basé sur de « nombreux signalements » et des visites d’établissements, l’avis appelle à faire « cesser sans délai » les atteintes subies par les enfants ayant besoin de soins de santé mentale.

L’isolement théoriquement possible que dans deux cas

Les enfants se retrouvent souvent pris en charge selon des modalités « nullement justifiées par leur état clinique ». Pourtant limité par le législateur aux soins sans consentement – très rares pour les enfants, majoritairement hospitalisés pour des « soins libres » -, l’isolement des mineurs est par exemple utilisé « massivement », pointe Dominique Simonnot.
L’isolement n’est censé être possible que dans deux cas : lorsque les troubles mentaux d’un mineur compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public, et lorsqu’il a été déclaré irresponsable pénalement, pour cause de trouble mental.

Or, l’usage de cette pratique dépasse allègrement ce cadre. Parfois admis, faute de places dédiées, dans des unités pour adultes, ils peuvent être « hébergés à temps complet en chambre d’isolement ». Les jeunes patients sont, dans de nombreuses occasions, placés dans des pièces dépourvues de bouton d’appel « pour de longues durées ». Cette privation de liberté est pourtant illégale hors du cadre des soins sans consentement.
Dominique Simonnot raconte avoir trouvé, au cours d’une visite, « un enfant de 12 ans isolé une journée entière », d’autres « subissant des contentions pouvant durer plus d’une journée ». Or, « les mesures d’isolement et de contention prononcées à l’égard de mineurs en soins libres ne sont pas soumises au contrôle du juge, dès lors qu’elles ne sont pas censées exister », et elles ne peuvent pas être contestées par le mineur, dont les droits ne sont de fait « presque jamais garantis ».

Les soignants ne sont « pas en mesure de les surveiller »
Rarement consultés sur les règles de vie imposées (privation de téléphone portable, rares visites autorisées…), non protégés contre les violences liées à l’hospitalisation avec des adultes… La situation est telle que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté qualifie une hospitalisation de « quasi-abandon », tant d’un point de vue médical que scolaire.
Les raisons de ce désastre sont connues. Tandis que 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans étaient hospitalisés en psychiatrie en 2023, selon l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), les soignants ne sont « pas en mesure, faute de moyens, de les surveiller et de les protéger des adultes ».

La pédopsychiatrie n’échappe pas à la mise à mort de l’hôpital public. Des structures d’accueil saturées aux délais excessifs, des chambres engorgées, à la détérioration des conditions de travail, le « délabrement de certains services hospitaliers » a des conséquences tangibles. Les équipes, elles, se trouvent « insuffisamment formées, surchargées ou désemparées », du fait d’une « grave crise de la pédopsychiatrie » et souffrent « de nombreuses restrictions à leurs droits ».
« Le décalage entre les besoins et les moyens alloués par les pouvoirs publics conduit les professionnels de santé à ne pas pouvoir exercer leurs missions de soins dans des conditions dignes pour les patients et pour les soignants », remarquait déjà, le 27 janvier dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). L’instance alertait, dans une note de plusieurs dizaines de pages, sur la « crise de la psychiatrie », qu’elle considérait être une « urgence nationale ».

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe aussi l’usage intensif d’« artifices de langage », afin de tordre le réel. Par exemple lorsque l’appellation « chambre de soins intensifs » est utilisée pour désigner une chambre d’isolement, faisant ainsi « passer la contrainte pour un soin », fustige Dominique Simonnot. La contrôleure pointe enfin des conceptions dépassées chez certains médecins, qui n’hésitent pas à justifier l’isolement et la contention par des bienfaits thérapeutiques. Ce que ne justifie « aucune donnée probante », selon la contrôleure.
Pour remédier à la situation, elle estime que les pouvoirs publics doivent instaurer un « statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie ». Une législation qui permettrait d’interdire l’isolement et la contention des mineurs et donner aux établissements « les moyens d’offrir » aux enfants « une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers ». Alors que la Grande cause nationale pour l’année 2026 sera de nouveau la santé mentale, le sujet risque de revenir sur la table.