Donald Trump poursuivi aux États-Unis pour les sanctions contre la CPI

Quatre ONG poursuivent Donald Trump, accusé d’avoir violé deux amendements de la Constitution américaine. © IMAGO / Newscom World

Quatre ONG dont Human Rights Watch ont déposé plainte mardi à l’encontre du président des États-Unis devant un tribunal fédéral à New York. Elles contestent les sanctions prises par le dirigeant républicain, qui violent deux amendements de la Constitution américaine.
Un nouveau front judiciaire s’ouvre pour Donald Trump. Quatre organisations de défense des droits de l’homme – Human Rights Watch, American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights et l’Open Society Institute – ont déposé plainte à New York, mardi 11 août, devant un tribunal fédéral américain pour contester les sanctions prises par le dirigeant républicain des États-Unis à l’encontre personnes et des organisations affiliées à la Cour pénale internationale (CPI).

« Les plaignants demandent la fin de ce régime de sanctions, qui outrepasse l’autorité du président et viole le droit international et américain, notamment les droits à la liberté d’expression et de religion », explique l’avocat principal, Andrew Loewenstein.

Une violation de la Constitution américaine

Les quatre ONG contestent le décret présidentiel du 6 février 2025 autorisant des sanctions à l’encontre des fonctionnaires, juges et personnes travaillant avec la CPI, alors que Washington n’a pas reconnu l’organisation. L’administration Trump l’a utilisé pour s’attaquer à des procureurs et huit juges de la CPI, au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et à trois organisations palestiniennes. Une réponse aux mandats d’arrêt émis en 2024 contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, pour crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Pour Andrew Loewenstein et les plaignants, cette décision constitue une atteinte illégale à la justice internationale et viole le 1er et le 5e amendements de la Constitution américaine. « Les efforts du gouvernement américain visant à démanteler la CPI et à punir les personnes qui réclament justice pour de graves violations des droits de l’homme. C’est un affront à toutes les victimes et à tous les survivants de crimes de guerre et de génocide », a condamné Joyce Ajlouny, secrétaire générale de l’American Friends Service Committee.

En juin, trois juges de l’organisation sous sanction ont déposé plainte contre le président et plusieurs hauts responsables états-uniens, faisant valoir que les mesures prises contre eux étaient illégales. « L’administration a pris la mesure extraordinaire non seulement de refuser aux Palestiniens et aux victimes de la torture pratiquée par les États-Unis un accès égal à la justice, mais aussi de les criminaliser et de les punir, ainsi que leurs avocats, leurs défenseurs et leurs partenaires », a dénoncé Katherine Gallagher, représentante légale des victimes devant la CPI.