Inculpé par la CPI, Benyamin Nétanyahou survole une nouvelle fois l’espace aérien français sans être inquiété

Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, après avoir pris la parole devant la 81ᵉ Assemblée générale des Nations unies, au siège de l’ONU, à New York (Etats-Unis), le 24 septembre 2026. EDUARDO MUNOZ/REUTERS

Alors que la Cour pénale internationale et ses juges sont les cibles de sanctions et d’attaques répétées, le premier ministre israélien a été autorisé à survoler le territoire français une nouvelle fois pour se rendre à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York.

A chaque déplacement du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, en dehors d’Israël, les réseaux sociaux se lancent dans une traque virtuelle. Jeudi 24 septembre, en route pour l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), à New York, le suspect de crimes contre l’humanité et crimes de guerre a pu – pour la neuvième fois depuis l’émission d’un mandat d’arrêt contre lui par trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 21 novembre 2024 – traverser l’espace aérien français et celui de trois autres Etats membres de la CPI – Grèce, Italie et Canada.

Comme lors des précédents épisodes, les juges de la CPI n’ont pas expressément demandé l’arrestation du premier ministre israélien et ne devraient pas convoquer les quatre pays pour explications. « La CPI n’a jamais exigé des Etats qu’ils arrêtent un suspect en vol », explique Gilbert Bitti, juge international, rappelant que l’ancien président du Soudan Omar el-Bachir, lui aussi inculpé par la CPI, a pu survoler des dizaines de pays sans rappel à l’ordre de la Cour. « Ce qui compte, c’est la capacité d’arrestation », ajoute-t-il, et donc « l’exécution du mandat d’arrêt lorsque la personne poursuivie se trouve sur le sol de l’Etat » en question. Interrogé par Le Monde, le Quai d’Orsay estime que la France respecte pleinement le droit international et précise que le statut de la CPI « n’impose aucune obligation concernant le survol de son territoire par un aéronef d’Etat dont les passagers comprennent une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ».

Curieuse inversion

Mais, pour le chercheur canadien Mark Kersten, « même si des gens comme Vladimir Poutine et [Benyamin] Nétanyahou ne sont pas près d’être arrêtés, leur monde est censé se rétrécir », écrit-il sur le blog « Justice in Conflict ». Or, avec les mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien et celui de mars 2023 visant le président russe, Vladimir Poutine, on assiste à une curieuse inversion. C’est en fait le monde des juges et des procureurs de la CPI qui s’est passablement rétréci. Treize magistrats ont été placés sous sanctions par les Etats-Unis, et neuf ont été condamnés par contumace à des peines de prison par un tribunal russe. A Paris, mercredi, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale pour défendre les magistrats de la Cour qui pourraient être nommés pour le prix Sakharov, la députée européenne française Chloé Ridel a dénoncé « une certaine hypocrisie ».
L’autorisation de survol de la France tranche avec le discours prononcé par Emmanuel Macron lundi, à la tribune de l’ONU. C’est « parce qu’il n’y a pas de paix sans justice que la France continue d’apporter un soutien à la fois politique et opérationnel aux mécanismes internationaux de justice, d’enquête, de collecte des preuves, notamment les missions d’établissement des faits, a déclaré le président français, et que nous continuons et continuerons d’appuyer la Cour internationale de justice [l’autre Cour mondiale, chargée de régler les conflits entre Etats] et son rôle central ».

Dans son inventaire, Emmanuel Macron n’a pas cité nommément la CPI, contre laquelle de nouvelles sanctions américaines sont pourtant attendues. Elles pourraient, cette fois, viser l’institution elle-même si elle n’annule pas le mandat d’arrêt visant M. Nétanyahou. Washington demande aussi la clôture du dossier Palestine et d’une enquête sur des faits de torture des forces américaines en Afghanistan et, enfin, l’interdiction d’engager des poursuites contre les ressortissants d’Etats non membres de la Cour.

En espérant que la Cour s’exécute, Washington menace. Le 13 juillet, le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, a promis de « démanteler » la CPI, menaçant ses Etats membres de mesures de rétorsion s’ils ne quittent pas la juridiction ou continuent de la financer. A la tribune de l’Assemblée, lundi, le président américain, Donald Trump, a appelé « toutes les nations membres de la CPI à se retirer immédiatement et officiellement de cette institution voyou ». Répondant aux injonctions de Marco Rubio, le Tchad et le Vénézuela se sont retirés de la Cour, en juillet. Le Parlement du Tadjikistan travaille sur un projet de retrait et l’île de Nauru pourrait suivre. Et, au début de l’Assemblée à New York, la Colombie a retiré la candidature de l’une de ses magistrates au poste de juge de la CPI.

Emis depuis bientôt deux ans, le mandat d’arrêt visant M. Nétanyahou pour des crimes commis à Gaza n’en finit pas de produire ses effets, forçant les Etats à se positionner, suscitant menaces et représailles. Il est également régulièrement cité dans les manifestations ou les déclarations contre la guerre à Gaza et l’occupation des territoires palestiniens.
Lors d’un précédent voyage de M. Nétanyahou aux Etats-Unis fin juillet, le maire de New York, Zohran Mamdani, avait demandé l’arrestation de celui qu’il qualifie de « criminel de guerre et d’architecte d’un génocide effroyable du peuple palestinien ». M. Nétanyahou l’a qualifié d’« ami du Hamas ». Interrogé par la chaîne américaine Fox News sur le risque de devoir atterrir d’urgence sur le territoire d’un pays reconnaissant la CPI, le président israélien avait répondu : « Oui, j’y pense. Nous avons des forces spéciales. (…) Donnons-leur une nouvelle mission ! »

Jeudi, alors que M. Nétanyahou survolait le territoire français, le chef de l’Autorité palestinienne apparaissait en vidéo sur les écrans de l’Assemblée à New York, faute d’avoir obtenu un visa des Etats-Unis. Une « mesure punitive illégale », a dénoncé Mahmoud Abbas. « Le peuple palestinien et ses dirigeants ne devraient pas être sanctionnés pour avoir exigé la fin de l’occupation ou pour s’être tournés vers les Nations unies, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale », a regretté le chef de l’Autorité palestinienne.
Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, début novembre, seront scrutées à La Haye. Comme les législatives prévues fin octobre en Israël. Si Benyamin Nétanyahou n’est pas reconduit, il pourrait perdre son immunité de chef d’Etat et, avec elle, peut-être l’accès à l’espace aérien français.