Dernières nouvelles de Freescale : le jugement sur le PSE a été rendu ce mardi 13 avril

Publié le par FSC

Dernières nouvelles de Freescale : le jugement sur le PSE a été rendu ce mardi 13 avril :
 
- le juge demande la suppression de la dégressivité des indemnités en fonction de la date de départ (le PSE prévoyait 40 000 € pour départ en 2010 puis 25 000 € début 2011et seulement 15 000 € pour un départ à la fin du PSE).
- par contre il valide le reste du PSE, en particulier il justifie un traitement différent pour les indemnités cadres et non-cadres (contre la jurisprudence actuelle).
 
Il coupe en fait la poire en deux : le patron, du coup, dit qu'il a gagné, puisque son PSE est validé mis à part un article ! Mais l'intersyndicale "des "minoritaires" CGT-CFDT-CFTC peut aussi le dire, puisqu'en fait beaucoup vont y gagner entre 15 000 et 25 000 €.
 
Le patron doit maintenant convoquer un CCE pour modifier le PSE. Nous ne savons pas encore s'il va finasser ou tout simplement donner à tous les 40 000 € d'indemnité "de type 3". En tout cas il n'a plus de prétexte pour bloquer les formations prévues, ni les "suspensions de contrats" pour ceux qui veulent essayer un autre job (il avait fait un chantage au juge là-dessus).
 
L'intersyndicale envisage de faire appel du jugement ( en particulier sur la discrimination cadres-non-cadres), mais cette première phase judiciaire a quand tourné à l'avantage des travailleurs...
 
La lutte continue...
 
Didier Soulet

Publié dans Luttes - actualités

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