Les patrons de Molex condamnés pour entrave au comité d'entreprise

Les deux patrons de Molex Automotive, le directeur général Philippe Fort et William Brosnan, co-gérant de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ont été condamnés jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Toulouse à six mois de prison avec sursis pour "entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise". Lire la suite l'article

Un jugement conforme aux réquisitions du parquet qui poursuivait les dirigeants de cette filiale du groupe américain Molex Inc, spécialisée dans la connectique automobile, pour "avoir entravé le fonctionnement du CE en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable".

La direction a annoncé la fermeture du site de Villemur-sur-Tarn a le 23 octobre 2008 et, le mois suivant, des salariés de l'usine ont déposé plainte car "la direction n'avait ni informé ni consulté le CE de son intention de fermer l'usine alors que la décision était prise depuis plusieurs mois".

Au cours du procès, le 6 avril dernier, le président du tribunal correctionnel a lu plusieurs auditions de cadres de Molex qui reconnaissaient avoir contracté un "pacte de confidentialité" en février 2008, s'engageant à ne pas "ébruiter la nouvelle" du projet de fermeture, moyennant une prime.

"Nous sommes satisfaits", a réagi jeudi Denis Paris, ancien secrétaire du CE (CGT) de Molex. "La justice vient de reconnaître que la direction a été totalement illégale et malhonnête. Nous avons toujours dit que c'étaient des bandits. Aujourd'hui, c'est prouvé".

"Maintenant va se poser le problème des licenciements", a noté le syndicaliste, lui-même licencié le 26 mars. "Puisque la direction n'a pas averti le CE en temps voulu, cela veut dire que le plan de licenciements n'est pas valable. Dans ce cas-là, on pourrait demander la réintégration auprès des tribunaux".

Me Jean-Marc Denjean, avocat du comité d'entreprise, a de son côté jugé "important que le tribunal correctionnel confirme que l'on a affaire à ce que l'on peut appeler des patrons voyous puisqu'ils sont condamnés et qu'ils sont des délinquants".

En revanche, les avocats des deux prévenus, Me Laurent de Caunes et Me Laetitia Fayon-Boulay, qui avaient plaidé la relaxe, estiment que ce jugement est "contestable" et "susceptible d'appel".

"Les dirigeants de Molex ont agi en conformité avec le droit et en conformité avec leur conscience dans l'intérêt collectif, dans l'intérêt général et sous la pression de nécessités économiques", a déclaré à l'Associated Press Me Laurent de Caunes. "Ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour respecter la loi et la procédure".

L'usine Molex de Villemur-sur-Tarm a fermé ses portes en octobre 2009, entraînant le licenciement de la majorité des 283 salariés.

Ces derniers s'opposaient depuis plusieurs mois à cette décision, estimant que le site était économiquement viable. Le 15 septembre 2009, le fonds d'investissement américain HIG avait signé une reprise partielle de l'activité de l'usine et s'était engagé à reprendre entre 20 et 60 salariés la première année.

Le site compte actuellement un effectif de 35 personnes.

AP