Se défendre face aux abus policiers de verbalisation en lien avec l'autorisation de déplacement dérogatoire
Le professeur émérite de droit Marcel MONIN Attestation de déplacement dérogatoire ( interrogations sur …) Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui encadre les sorties donne l’occasion à certains policiers ou à certains gendarmes, de faire jouer à plein...