À Gaza, un génocide qui ne dit pas son nom !

Empêcher un génocide : Rassemblement du PCF lundi 26 mai au Trocadéro   Nous devons empêcher un génocide ! Pour faire entendre les voix de la paix et mettre fin aux massacres, faire reconnaître un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël et permettre à l’ensemble des forces progressistes et humanistes de se rassembler, le PCF organise un rassemblement à Paris, « Stop aux massacres. La paix maintenant ! Reconnaissance de l’État de Palestine ». Lundi 26 mai, à 19 heures, parvis des Droits-de-l’Homme, au Trocadéro.

Après dix-neuf mois de bombardements, de destructions, d’une famine qui s’installe, la question de la qualification des actes commis par l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne fait de moins en moins de place au doute. La nature de l’offensive contre la population civile et les déclarations du gouvernement qui l’accompagnent étayent l’accusation de génocide tel que défini par les Nations unies en 1948.
Depuis bientôt dix-huit ans, les Gazaouis meurent à petit feu. De guerres (2008, 2012, 2014, 2021, 2023) en blocus inhumain, ils risquent de n’être plus que des morts-vivants sur leur propre terre. Pour ceux qui auront survécu.

Selon l’Unicef, 52 928 personnes ont été tuées, 119 846 blessées depuis le déclenchement de la guerre à Gaza en octobre 2023. 15 613 enfants ont perdu la vie et 34 173 sont blessés. 11 200 Palestiniens seraient portés disparus, dont beaucoup probablement sous les décombres.

La bande de Gaza – l’une des zones les plus densément peuplées de la planète – ressemble à un champ de ruines. Au 1er décembre 2024, près de 69 % des bâtiments de ce territoire avaient été détruits ou endommagés, selon les images satellites analysées par le Centre satellitaire des Nations unies (Unosat). Au 31 décembre, seuls 18 des 36 hôpitaux de Gaza fonctionnaient partiellement, selon l’OMS, avec une capacité totale de 1 800 lits. L’Unicef affirme que 95 % des établissements scolaires de Gaza sont endommagés ou détruits. Depuis le 7 octobre 2023, des centaines d’écoles ont été directement frappées et 19 universités ont subi de graves dommages.

La CIJ rappelle les obligations des États

Après dix-neuf mois de bombardements israéliens constants qui se poursuivent aujourd’hui, un Gazaoui sur cinq pourrait se retrouver en situation de famine, avertissent les experts en insécurité alimentaire. Les prix des produits de première nécessité ont flambé. Selon les organisations humanitaires à Gaza dont les informations sont reprises par l’ONU, le nombre de repas chauds servis par les cuisines communautaires encore en activité a chuté de 70 % entre le 7 et le 12 mai.

Comment faut-il nommer ce qui se passe dans la bande de Gaza ? « Les actions d’Israël visent à infliger aux Palestiniens des conditions de vie de plus en plus incompatibles avec la poursuite de leur existence à Gaza en tant que groupe », a averti Volker Türk, à la tête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Le mot « génocide » est de plus en plus prononcé. Notamment depuis que, le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a porté plainte contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre États. Pretoria invoquait « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide.

La définition de l’ONU est précise. Contrairement à l’idée généralement répandue, un génocide ne se traduit pas forcément par l’extermination totale d’un peuple. Selon la convention, le génocide englobe un certain nombre d’actes commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Elle prévoit aussi et surtout que des États puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire.
Elle fait obligation aux États parties de la convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide. « Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les États, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays – dont Israël fait partie – à avoir ratifié la convention », souligne le Centre régional d’information de l’ONU pour l’Europe occidentale.

Dans sa présentation devant la CIJ, l’avocat sud-africain Tembeka Ngcukaitobi dénonçait la « rhétorique génocidaire » d’Israël, dont les officiels appellent les Palestiniens des « animaux humains ». La plaidoirie de l’Afrique du Sud rappelait également le contexte de destruction des infrastructures civiles, de déplacement forcé de populations, d’arrestation de dizaines d’hommes dénudés et transportés dans un lieu inconnu et d’accès limité à l’aide humanitaire d’urgence, poussant les populations à la famine. Dix-neuf mois plus tard, ces actions perpétrées contre les populations et le territoire se sont aggravées. Pourtant, le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères a évoqué la « tragique souffrance des civils dans cette guerre, comme dans toutes les guerres », mais a parlé des attaques du 7 octobre lancées par le Hamas contre des civils palestiniens comme d’un acte génocidaire.

Des « actes génocidaires »

Dans les attendus de son verdict rendu le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) notait : « À la lumière des valeurs fondamentales que la convention sur le génocide entend protéger, la Cour considère que les droits plausibles en cause en l’espèce, soit le droit des Palestiniens de la bande de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et actes prohibés connexes visés à l’article III de la convention sur le génocide et le droit de l’Afrique du Sud de demander le respect par Israël de ses obligations au titre de cet instrument, sont de nature telle que le préjudice qui leur serait porté pourrait être irréparable. »

Elle citait également des interventions du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et du commissaire général de l‘organisme des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), Philippe Lazzarini, qui ont « maintes fois appelé l’attention sur le risque d’une nouvelle dégradation des conditions dans la bande de Gaza ». La CIJ soulignait par ailleurs : « La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer encore avant qu’elle rende son arrêt définitif. » C’était il y a dix-sept mois.
C’est pourquoi la Cour internationale de justice estimait « qu’il y a urgence, en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles, avant qu’elle ne rende sa décision définitive », sur la qualification de génocide. Elle prononçait six avis conservatoires, dont la demande faite à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission d’actes » génocidaires. C’est sans doute la plus importante mais son application relève de la responsabilité des États, qui peuvent prendre des mesures coercitives. Cela n’est pas le cas.

« Rendre la bande de Gaza inhabitable »

Professeur à l’université Brown de Providence (Rhode Island), éminent historien de la Shoah et des génocides du XXe siècle, Omer Bartov écrivait le 10 novembre 2023, dans le New York Times, qu’il n’existait aucune preuve qu’un génocide soit en cours à Gaza, « même s’il est très probable que des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité, soient commis ». Mais, en octobre 2024, son avis a changé, comme il l’indique à l’Humanité : « Lorsque je me suis rendu en Israël, j’étais convaincu qu’au moins depuis l’attaque de l’armée israélienne sur Rafah le 6 mai 2024, il était désormais indéniable qu’Israël se livrait à des crimes de guerre systématiques, à des crimes contre l’humanité et à des actes génocidaires. »

Pour l’historien, qui possède par ailleurs la double nationalité israélienne et états-unienne, cela démontre « non seulement un mépris total des normes humanitaires, mais aussi que l’objectif ultime de toute cette entreprise, depuis le début, était de rendre la bande de Gaza inhabitable et d’affaiblir sa population à un point tel qu’elle soit condamnée à disparaître ou à chercher par tous les moyens à fuir le territoire ». Omer Bartov remarque que « la rhétorique des dirigeants israéliens depuis le 7 octobre se traduit désormais dans la réalité – à savoir, comme le dit la convention des Nations unies de 1948 sur le génocide, qu’Israël agissait avec ”l’intention de détruire, en tout ou en partie”, la population palestinienne de Gaza ”en tant que telle, en tuant, en causant des dommages graves ou en infligeant des conditions d’existence destinées à entraîner la destruction du groupe” ».

En mars 2024, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, avait conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’Israël avait commis des actes de génocide à Gaza. Les dénis israéliens qui en appellent à la Shoah comme garantie de leur impossibilité d’agir de la sorte sont réfutés par Omer Bartov.
« Subir un génocide n’empêche pas de le perpétrer sur autrui. Mais Israël estime que l’Holocauste lui donne le droit à la violence contre autrui et interdit à la communauté internationale d’avoir son mot à dire. » Et les accusations d’antisémitisme servent également à geler toute action internationale. « C’est une manipulation cynique de la propagande israélienne. Il y a de l’antisémitisme, et il faut le combattre. Mais tous ceux qui critiquent Israël ne sont pas des antisémites (…). Quand un citoyen français voit le massacre d’enfants et crie : ”Arrêtez ça !” il crie à son gouvernement de faire quelque chose. Qu’est-ce que cela a à voir avec l’antisémitisme ? » dénonçait, en octobre, le journaliste israélien Gideon Levy dans un entretien à l’Humanité.

La qualification est une obligation juridique

Faut-il attendre que la justice internationale termine son enquête sur la qualification de génocide ? Si celui-ci est avéré, les dirigeants israéliens pourraient être déférés devant des tribunaux ad hoc mais pour la population palestinienne, ce sera trop tard. Interrogé sur TF1, le 13 mai, le président français s’est dit « bouleversé » par la crise humanitaire à Gaza. Mais il a refusé d’utiliser le terme de génocide sans réfuter la possibilité d’une telle qualification. « Ce n’est pas à un responsable politique d’employer ce terme. C’est aux historiens, le temps venu. »

Le temps venu, vraiment ? « Contrairement à ce qu’a affirmé le président, la qualification de génocide n’est ni un travail d’historien, ni le monopole des juges. C’est une obligation juridique qui engage l’ensemble des acteurs politiques, diplomatiques, universitaires et de la société civile », explique Johann Soufi, avocat et procureur international, auprès de l’Humanité. « C’est le sens même de la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, comme l’a pointé à plusieurs reprises la CIJ. Celle-ci a rappelé que les États doivent agir dès qu’ils ont connaissance d’un risque sérieux, sans attendre qu’une juridiction se prononce. L’objectif est d’éviter l’irréparable », avance-t-il.
Emmanuel Macron aurait pu lire le rapport publié le 5 décembre par Amnesty International. « Nous avons passé énormément de temps à nous pencher sur l’intention génocidaire », précisait Agnès Callamard, secrétaire générale de l’ONG. « Les actes génocidaires ont été démontrés. Mais ce qui fait la spécificité d’un génocide, c’est l’intention », expliquait-elle. Au terme de toutes ces enquêtes, après avoir constaté les comportements répétés d’Israël malgré les avertissements, s’est dégagée une vision générale. « Avec tous ces éléments, nous n’avons pu trouver qu’une conclusion raisonnable, à savoir qu’”en plus de” ou ”afin de” parvenir à un objectif militaire, Israël avait l’intention de commettre un génocide. »

Un éventail d’actions

L’éventail d’intervention à disposition des dirigeants mondiaux est large, il va de l’embargo total sur les livraisons d’armes ou des composants nécessaires à leur fabrication aux sanctions économiques contre le pays et ses dirigeants. Malheureusement, la France est loin d’être en pointe sur le sujet.
L’Espagne, l’Irlande et la Belgique ont rejoint l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël. Les deux premiers ont même reconnu l’État de Palestine. Une décision qu’Emmanuel Macron pourrait prendre lors de la conférence internationale sur la Palestine qui sera coprésidée par la France et l’Arabie saoudite à l’ONU, le 17 juin.

« Quand la prévention échoue, vient effectivement le temps de la répression. Les tribunaux nationaux ou internationaux jugent alors les responsabilités des personnes physiques ou morales impliquées dans ces crimes, que ce soit comme auteur direct, comme complice ou comme supérieur hiérarchique, note Johann Soufi. Mais pour les victimes, c’est déjà trop tard. C’est pourquoi le devoir de nommer le crime précède l’obligation de juger et de punir ceux qui l’ont commis ou l’ont facilité. »
Avec son association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi), il a d’ailleurs adressé deux courriers, le 12 mai, à la présidente de la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne pour « manquement » à leur « obligation d’agir face au risque avéré de génocide à Gaza ».
 

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La Convention adoptée par l’ONU contre le crime de génocide

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité en décembre 1948 une convention qui confirme le génocide comme un crime contre l’un des droits de l’homme le plus élémentaire. Elle détaille « l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » :

a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle (…) ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
« Le génocide et la complicité de génocide » sont ainsi passibles de la justice internationale.

Empêcher un génocide : 

Rassemblement du PCF lundi 26 mai au Trocadéro

Nous devons empêcher un génocide ! Pour faire entendre les voix de la paix et mettre fin aux massacres, faire reconnaître un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël et permettre à l’ensemble des forces progressistes et humanistes de se rassembler, le PCF organise un rassemblement à Paris, « Stop aux massacres. La paix maintenant ! Reconnaissance de l’État de Palestine ». Lundi 26 mai, à 19 heures, parvis des Droits-de-l’Homme, au Trocadéro.