Fiscalité de classe !

Ils sont 18 525. Le chiffrage est désormais officiel. En 2024, quelque 18 525 foyers disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu. Même en excluant les personnes qui ne résident pas fiscalement en France et celles décédées en cours d’année, le nombre de ces très riches qui échappent à l’impôt commun reste étonnamment élevé et pose question : 13 335. C’est ce qui ressort des derniers documents transmis par le ministère de l’économie et des finances à Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), les deux têtes de la commission des finances au Sénat.

De quoi conforter les récents propos d’Eric Lombard. L’ancien ministre de l’économie et des finances de François Bayrou avait jeté un pavé dans la mare, en janvier, en affirmant dans Libérationque « des milliers » de grandes fortunes françaises n’acquittaient pas d’impôt sur le revenu, parce qu’elles avaient « un revenu fiscal de référence de zéro ». Une bizarrerie pour les uns, un scandale pour les autres, dans un pays en pleine disette budgétaire.

Amélie de Montchalin, son ancienne collègue à Bercy, avait immédiatement démenti ces allégations, qui faisaient tache en pleines négociations sur le budget. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle assuré à l’Assemblée nationale, le 14 janvier. Eric Lombard, de son côté, avait maintenu ses déclarations.

Revenus légalement exonérés

Dans la foulée, les parlementaires ont tenté d’y voir clair. A l’Assemblée, le président (La France insoumise) de la commission des finances, Eric Coquerel, s’est rendu en personne à Bercy à la recherche des données évoquées par Eric Lombard, sans ramasser rien de probant. Puis le député centriste Charles de Courson, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a obtenu, début février, la création d’une commission d’enquête sur le sujet.

Ce sont finalement les sénateurs qui, à force de demandes précises, ont récupéré, le 31 janvier, les données tant recherchées. Elles se révèlent éloquentes. « Eric Lombard avait raison, constate Claude Raynal, le président de la commission des finances. Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu. Et encore, on ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier qui les place dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, a une lecture voisine : « Factuellement, Eric Lombard est plus près de la réalité que l’ancienne ministre Amélie de Montchalin »,désormais nommée à la tête de la Cour des comptes.

Reste à comprendre ce qui semble une anomalie. Comment 9,8 % des foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent-ils n’avoir aucun impôt sur le revenu à payer ? « La proportion frôle même 15 % pour les 4 144 foyers les plus riches, ceux dotés d’un patrimoine immobilier qui dépasse 7,3 millions d’euros et atteint en moyenne 14 millions », relève Claude Raynal. On trouve même un foyer qui ne paie rien malgré un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros !

Etre riche et ne pas payer d’impôt sur le revenu n’a rien d’impossible, les notes de Bercy le confirment. Premier cas de figure : le propriétaire d’un bien immobilier de forte valeur, notamment grâce à la hausse des prix du mètre carré, mais qui ne dispose pas pour autant de revenus élevés. Certains habitants de l’île de Ré (Charente-Maritime) s’étaient retrouvés dans cette situation paradoxale au début des années 2000. « Cela existe, mais ne suffit pas à expliquer le phénomène assez généralisé qui ressort des chiffres de Bercy », estime Claude Raynal. Deuxième cas identifié : les particuliers qui possèdent des biens immobiliers en France, mais n’y résident pas, et sont imposés sur leurs revenus à l’étranger.

Troisième piste : de nombreux revenus sont légalement exonérés et n’entrent donc pas dans le calcul du revenu fiscal de référence. Un document de 2024 en donne une liste exhaustive : plus-values immobilières sur la résidence principale, sur les dividendes capitalisés des plans d’épargne en actions, etc. Elle court sur 22 pages ! A cela s’ajoutent de nombreux crédits ou réductions d’impôt qui permettent à certains foyers fortunés d’afficher parfois un revenu fiscal négatif.

« Exigence de justice »

La dernière explication porte plusieurs noms : « optimisation » fiscale dans la bouche des uns, « suroptimisation » dans celle des autres. « Fraude », assènent certains. Les services fiscaux ont ainsi identifié une série de « mécanismes abusifs » permettant aux contribuables disposant de hauts patrimoines de contourner l’impôt sur le revenu, sur les dons ou sur les successions. Ils passent en particulier par la mise en place d’une société holding, une sorte de coffre-fort dans laquelle des actifs et revenus divers peuvent être logés à l’abri du fisc tant qu’ils ne sont pas utilisés.

Selon une note de la direction des finances publiques datée du 15 juillet 2025, quatre « zones de risques » pour le fisc impliquent de tels montages, très fréquemment employés par les grandes fortunes. Bercy évoque en particulier l’utilisation de holdings pour transmettre des biens personnels dans le cadre de la niche fiscale Dutreil, en principe destinée à des biens professionnels. La note cite aussi la cession à des holdings de biens « à vil prix ou à prix minorés », et divers montages destinés à éviter le paiement de l’IFI et de l’impôt sur le revenu. L’apport-cession, un dispositif qui permet de réinvestir le produit de la vente d’une entreprise sans payer immédiatement d’impôt sur la plus-value, est également mis en cause : « De report en report, le risque est fort que ces plus-values ne soient jamais soumises à l’impôt sur le revenu. »

Les experts de Bercy réfléchissent de longue date à la façon de corriger la sous-imposition des grandes fortunes. Mais pour l’heure, ces tentatives se sont heurtées au lobbying intense du patronat et à l’absence de vraie volonté politique.

Le budget l’a encore montré. Non seulement les projets les plus forts, comme la taxe Zucman, ont été écartés. Mais ceux qui sont restés, tels que le resserrement de la niche Dutreil ou la nouvelle taxe sur les holdings, ont été à peu près vidés de leur substance au fil des amendements. Puis le premier ministre, Sébastien Lecornu, a lui-même saisi le Conseil constitutionnel, en soulignant ses doutes sur la solidité juridique de ces mesures. La réponse du conseil est prévue jeudi 19 février.

« Ces nouvelles notes de Bercy ne peuvent laisser insensible au regard de l’exigence de justice fiscale, commente Jean-François Husson. Pour compléter le diagnostic, nous venons de demander de nouveaux documents. » Parmi eux figure une note sur les « trous noirs fiscaux » propre à intriguer. « La fiscalité des riches sera fatalement un sujet de la campagne présidentielle, observe Claude Raynal. Mieux vaut y entrer avec un état des lieux précis et des propositions. » Il espère aboutir à un rapport d’ici à la fin juin. A temps, aussi, pour les tractations sur le budget 2027.