Flicage des chômeurs : le ministre Jean-Pierre Farandou « favorable » à une suspension des allocations chômage en « cas de suspicion sérieuse de fraude »

Le ministre du Travail s’est dit « favorable » à une suspension des allocations chômage ou des prestations sociales en cas de « suspicion sérieuse de fraude », par exemple lorsque les allocataires résident à l’étranger. Un projet de loi, adopté au Sénat, sera examiné par l’Assemblée nationale fin février. Le texte permettrait à France Travail de détecter le lieu de résidence via les relevés téléphoniques.
Comme toujours, le gouvernement choisit de taper sur les chômeurs. Dans un entretien donné au JDD, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit favorable à la « suspension des allocations, le temps de l’enquête », « en cas de suspicion sérieuse de fraude ». Mais, pour cela, il faut se doter des moyens de surveillance nécessaires.
Ça tombe bien, l’État a commencé à mettre au point « des moyens de biométrie, via le téléphone portable, qui permettent d’identifier que la personne qui touche les prestations est bien celle qu’elle prétend être », précise le ministre.

Le Sénat a en effet adopté en novembre dernier un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui instaure de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d’allocations. Dans ce texte, durci par la majorité de droite au Sénat, l’autorisation est donnée à France Travail de détecter le lieu de résidence des chômeurs via les relevés téléphoniques. Il sera examiné par l’Assemblée nationale du 24 au 27 février.

Le totem de la fraude sociale

Le ministre a expliqué vouloir notamment lutter contre la fraude consistant à percevoir des indemnités chômage tout en résidant à l’étranger et celle des pensions de retraite qui « continuent d’être versées à quelqu’un qui est décédé ». « Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel pour s’assurer que les allocataires sont toujours en vie », a détaillé Jean-Pierre Farandou.

Concernant la fraude aux cotisations des entreprises, « nous introduisons la notion de flagrance, qui permettra de bloquer instantanément les comptes de la société », alors qu’il faut actuellement 15 jours et que « certaines entreprises ont le temps de disparaître avec leur trésorerie ». Le ministre a précisé que le gouvernement ne retiendrait pas, dans la version du texte présentée à l’Assemblée l’accès des enquêteurs aux listings des compagnies aériennes, qui existe en matière d’antiterrorisme.

Jean-Pierre Farandou espère « à terme rattraper jusqu’à trois milliards d’euros, et peut-être un milliard d’euros dès cette année » grâce à ce projet de loi. Une fois de plus, la fraude sociale revient comme un totem alors qu’elle ne représente que 1,5 milliard d’euros et que le non-recours au RSA fait par exemple économiser plus de 3 milliards d’euros à l’État chaque année. En France, la fraude fiscale est estimée entre 80 et 100 milliards d’euros.