Dès la rentrée, un élève pourra être forcé à changer d’établissement à cause du comportement de ses parents

Plusieurs syndicats ont dénoncé les effets d’un tel décret sur la continuité de la scolarité des élèves et sur leurs liens tissés au sein des établissements. © NICOLAS LAMBERT, Belga News Agency/Alamy/ABACA

L’Éducation nationale peut désormais prendre la décision de réaffecter un élève de primaire, collège ou lycée en fonction du comportement d’un membre de sa famille, selon un décret paru mercredi 29 juillet. Début juillet, une dizaine de syndicats d’enseignants et de représentants des parents ont claqué la porte du CSE (Conseil supérieur de l’éducation) pour dénoncer une mesure visant à « faire supporter à un élève les conséquences d’actes dont il n’est ni l’auteur ni le responsable ».

Dès leur retour de vacances, les élèves de primaire, collège et lycée devront porter la responsabilité de la conduite de leur famille à l’école, établit un décret paru au journal officiel ce mercredi 29 juillet. Si la direction d’un établissement juge que ce comportement « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement », il pourra saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

Celui-ci aura alors l’autorité de réaffecter l’élève après un « dialogue » avec ses parents. Le ministère assure que les enfants concernés bénéficieront d’un « suivi pédagogique, éducatif et social renforcé » prévu « jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours ».
La mesure est prise en vertu de « l’amélioration du climat scolaire », que le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray a érigée en priorité, et qu’il juge menacée par « le comportement de certains élèves et parfois même de certains parents ».

Conséquences pour la continuité de la scolarité

Sur l’année 2024-2025, quatre incidents graves pour 1 000 élèves ont été relevés dans les écoles primaires par une étude du service statistique du ministère parue février, un chiffre en « léger recul » sur un an. Les violences sont essentiellement verbales (45 %) et visent d’abord les personnels (61 %). Elles sont commises par les familles dans un cas sur trois.
Dès la fin juin, plusieurs syndicats d’enseignants et de représentants de parents ont dénoncé les effets d’un tel décret sur la continuité de la scolarité des élèves et sur leurs liens tissés au sein des établissements.

Début juillet, une dizaine d’entre eux ont claqué la porte du CSE (Conseil supérieur de l’éducation), dénonçant une mesure visant à « faire supporter à un élève les conséquences d’actes dont il n’est ni l’auteur ni le responsable », quitte à mettre en péril « l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit de bénéficier d’une scolarité stable, continue et sécurisante », soulignait la FCPE le 10 juillet dans un communiqué.

Les organisations pointent également des conséquences « particulièrement lourdes pour les élèves les plus fragiles, notamment ceux en situation de handicap ou rencontrant des difficultés scolaires, sociales ou psychologiques ».