Amiante : reconnaissance des droits!
Informations sur la bataille pour faire reconnaître les droits des travailleurs ayant été exposé à l'amainte :
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Par décision de justice du 7 mai 2013, les salariés de l'entreprise Aubert et Duval, située aux Ancizes en Auvergne, obtiennent le droit à la cessation anticipée d'activité du fait de leur exposition à l'amiante (voir le message de maître François Lafforgue ci-dessous).
Salutations fraternelles aux militants qui ont mené la lutte.
Espérons que le Conseil d'Etat perseverera dans la voie de la justice vis-à-vis des travailleurs.
Amitiés.
Augustin VINALS
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ci-joint, la décision très favorable rendue par la Cour Administrative d’appel de Lyon dans l’affaire de l’inscription de l’établissement Aubert & Duval sur les listes ouvrant droit à l’ACAATA.
Non seulement la Cour enjoint au Ministère d’inscrire l’établissement dans les deux mois suivant la notification (donc d’ici début juillet) mais encore elle précise que cette inscription doit couvrir la période allant de 1917 à 2005, ce que nous demandions.
Cette décision est exécutoire même en cas de pourvoi d’Aubert & Duval, sauf à ce qu’elle obtienne le sursis à l’exécution de la décision devant le Conseil d’Etat.
A suivre donc.
Bien amicalement
François LAFFORGUE
Lien avec le texte du jugement : CAA LYON 7 mai 2013 Aubert & Duval