Nord : Lutte contre l'adoption du Traité scélérat!

Ce lundi 27 août s'est créé à Lille un collectif contre le vote de la Loi Organique - début octobre prochain - qui asservirait notre Patrie au diktat €uropéen du "Traité pour la Stabilité, la Croissance & la Gouvernance" !

Vous trouverez en PJ la version définitive du courrier adressé à tous les élus (députés et sénateurs) PS du Nord, en fin de semaine dernière...

Sa trame servira, dans les prochains jours, à l'élaboration d'une pétition publique. Les membres du collectif sont à la recherche de premiers signataires à faire apparaître dans le document original... Je pense que vous aurez compris qu'il ne s'agisse pas de signatures "individuelles" mais bien de soutien "organiques" : responsables de section syndicale ou politique, responsables associatifs, voire élus locaux...

• Merci de prospecter en ce sens - s'il vous convient !
• N'hésitez pas à diffuser la PJ - si vous le souhaitez !

Le collectif se réunira à Lille le mardi 11 septembre (Date de l'assassinat du Président Allende... ou de l'attaque des "Twin-Towers") pour finaliser la dite pétition.

Pour le FSC,
J. Vuylsteker
Correspondant régional.

 

 

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Lettre adressée aux députés et sénateurs socialistes du NORD.

 

A l’attention de M., Mme …………, député/sénateur du Nord,

 

Le 29 Août 2012,

 

Monsieur, Madame le député/sénateur

 

Vous avez été élu dans le département du Nord.

En tant que député/sénateur vous n’êtes pas sans savoir que le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) sera soumis à la ratification au Parlement dans les semaines qui viennent.

Au-delà des positions propres de chacun d’entre nous, de nos partis et organisations respectives, cette ratification à venir du TSCG nous pose problème.

 

Concernant le fond : comme vous le savez :

- dans son article 3, ce traité exige « une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% ». Avec le traité de Maastricht (1993) qui imposait 3% de déficits publics autorisés (qu’aucun pays n’a réussi à atteindre), nous avons eu des centaines de milliers de postes supprimés dans la Fonction publique, écoles, hôpitaux, collectivités locales et organismes de protection sociale. Aller vers 0,5% de déficits publics dans es 2 ou 3 prochaines années signifierait passer de 90,8 milliards d’euros de déficits publics (2011) à 10 milliards. Il faudrait supprimer 80 milliards d’euros dans le budget de l’état (l’équivalent de 1,3 fois le budget de l’enseignement primaire et secondaire, retraites des personnels comprises !).

 

- dans l’article 3 – paragraphe 2 : « les règles énoncées (ci-dessus) prennent effet dans le droit national (…) au moyen de dispositions contraignantes, de préférence constitutionnelles ». C’est la fameuse « règle d’or » : à inscrire dans la Constitution, c'est-à-dire la constitutionnalisation de la rigueur. Quel que soit le président, legouve rnement ou la majorité parlementaire, la Constitution imposerait la même politique. C’en serait fini de toute démocratie politique !

 

- dans son article 4 : lorsque un Etat a une dette supérieure à 60% de son Produit intérieur brut (c’est le cas de la France avec une dette représentant 85% du PIB),obligation de réduire la dette « à un rythme moyen d’un vingtième par an ». Unvingtième de la dette de la France (5% de 1700 milliards d’euros) signifie supprimer chaque année 85 milliards d’euros dans le budget de l’Etat (20% du budget annuel de l’Etat), pour « rembourser la dette », c'est-à-dire engraisser les banquiers ! Que faudrat- il faire ? Dans une école de 5 classes, en fermer une ? Dans un service hospitalier de 20 lits, en supprimer 4 ?

 

- L’article 5 prône la mise en place, sous la surveillance de la Commission européenne de « réformes structurelles ». En Grèce, martyrisée par la « Troïka » (FMI, BCE, Commission européenne), c’est au nom de ces « réformes structurelles » que l’on a liquidé toutes les conventions collectives au profit « d’accords d’entreprises » dans le privé, qu’on a baissé les salaires de 22%, et qu’on a privatisé l’eau, les chemins de fer et l’électricité ! Ces mesures ont, au contraire, aggravé la situation du peuple grec.

 

Nous constatons que, lors du sommet européen des 28 et 29 juin, un accord a été passé entre Madame Merkel et Monsieur Hollande. L’accord sur un « Pacte de croissance », n’a pas modifié une seule de ces dispositions initiales du traité.

Le contenu de ce traité est donc inacceptable et il ne doit pas être ratifié.

 

Nous nous adressons à vous pour vous rappeler qu’une majorité d’électeurs de notre département a voté « non » lors du référendum du 29 mai 2005, référendum sur le Traité constitutionnel européen, devenu par la suite Traité de Lisbonne, et ratifié au mépris du vote majoritaire du peuple français.

 

Aussi, souhaiterions-nous connaître votre position sur la question suivante : en cas de ote au Parlement dans les prochains mois sur le traité TSCG, vous engagez-vous à voter CONTRE la ratification de ce traité qui menace nos conquêtes sociales et la démocratie ?

 

Certes, le président et le premier ministre se prononcent pour la ratification du TSCG. Mais l’argument de la « discipline de vote » ne peut être recevable sur une question aussi cruciale pour la démocratie, la souveraineté de la nation et les acquis sociaux arrachés par des générations de travailleurs de notre pays. Et ce d’autant plus que plusieurs députés et sénateurs du Parti socialiste ont d’ores et déjà annoncé dans la presse qu’ils voteraient contre ce traité, comme l’ont fait 23 députés du Parti social démocrate d’Allemagne (SPD) au Bundestag le 29 juin dernier.

 

Nous vous remercions par avance, Monsieur/Madame le député/sénateur, de bien vouloir répondre à cette question car il en va de l’avenir de nos concitoyens.

 

Recevez, Monsieur, Madame le député/sénateur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Acquaviva Michaël - POI Lille

Despinoy Daniel – Militant associatif

Dutro Marie - M'PEP Nord

Flament Vincent - PRCF Nord

Gerber Françoise - POI Lille

Lapalus Jean François - POI Lille

Lictevout Charles - M'PEP Nord

Vuylsteker Joël - Front Syndical de Classe Nord - Pas de Calais

 

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PS : Les initiateurs de ce courrier vous informent, que pour leur part, ils combattent pour qu'ait lieu, dans l'unité la plus large possible, une manifestation nationale contre la ratification du TSCG avant le vote du parlement.