Crime contre l'humanité : deux colons franco-israéliens visés par une plainte de l'Association France Palestine Solidarité

Le village de Kafr Malik, à l'est de Ramallah, en Cisjordanie occupée, après une attaque par des colons. Trois Palestiniens avaient été tués, le 26 juin 2025.© Ayman Nobani/Xinhua

L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a porté plainte lundi 22 septembre auprès du Parquet National Antiterroriste contre deux colons franco-israéliens et contre X pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par Israël à l’encontre du peuple palestinien. Une procédure qui vise notamment à tester la responsabilité politique de la France face à la colonisation en Cisjordanie occupée.

À l’heure où la colonisation se poursuit en Cisjordanie occupée, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a décidé de tester la volonté politique de la France. L’organisation a déposé lundi 22 septembre une plainte auprès du Parquet National Antiterroriste (PNAT) contre deux colons franco-israéliens et contre X pour complicité de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité commis par Israël à l’encontre du peuple palestinien. Une initiative qui rejoint celle engagée le 3 juillet dernier par l’association des Avocats pour la Justice au Proche-Orient (AJPO), sous forme d’une plainte visant les auteurs et les complices de la colonisation en Palestine.
La procédure de l’AFPS intervient pile le jour où Emmanuel Macron doit annoncer la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France à l’occasion de la Conférence sur la solution à deux États qui se tient à New York dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU.

Sur le fondement du Code Pénal et du droit international humanitaire, il est reproché à ces deux ressortissants franco-israéliens, établis dans une colonie en Cisjordanie, d’une part d’être complices du crime de transfert, direct ou indirect, par Israël en tant que puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le territoire palestinien occupé.
D’autre part, de complicité concernant la déportation ou le transfert forcé des Palestiniens de Cisjordanie par Israël, la persécution de cette même population pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel ou religieux, et des actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination raciale. Enfin, les deux colons visés sont suspectés d’avoir commis ou de s’être rendus complices de vols, extorsions et destructions des biens de la population civile palestinienne dans les colonies, ne serait-ce qu’en occupant des terres palestiniennes et qui, par définition, ne leur appartiennent pas.

Le PNAT compétent

Outre la poursuite d’infractions terroristes, le PNAT est également compétent s’agissant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Raison pour laquelle cette plainte simple – sans constitution de partie civile – va servir à « voir si la justice française s’empare de la question en demandant la saisine du juge d’instruction, ou si elle classe sans suites », explique à l’Humanité Nino Arnaud, l’un des avocats de l’AFPS.

Jusqu’alors, le PNAT a, à plusieurs fois reprises, classé sans suites des plaintes visant des Français, portant l’uniforme de l’armée israélienne et participant au génocide en cours à Gaza. Cette réticence s’était par exemple illustrée en septembre 2024, lorsque le ministère public n’avait pas suivi une première plainte déposée par une multitude d’associations contre un soldat franco-israélien accusé notamment d’actes de torture sur un prisonnier palestinien.
Un classement sans suites d’autant plus critiquable qu’une vidéo présumée filmée et commentée par l’intéressé lui-même avait été versée au dossier, dans laquelle on l’aperçoit infliger des traitements dégradants au détenu entravé. Il a fallu par la suite que la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), ainsi que d’autres organisations déposent une deuxième plainte avec constitution de partie civile pour que la justice française prenne ses responsabilités.

Incriminer le système colonial israélien

« La France claironne toujours que la colonisation est illégale. Nous, on dit qu’elle doit maintenant s’emparer des textes (droit français et droit international humanitaire) pour rendre concrète cette illégalité », argue Sarah Sameur, autre avocate de l’AFPS.
Selon elle, les 2 colons franco-israéliens visés ce lundi auraient proféré, au travers de leurs réseaux sociaux ou dans les médias, des propos nauséabonds tels que « les Arabes doivent se soumettre », ou « il faut raser Gaza ». Au-delà de provoquer la responsabilité de la France sur le plan politique, cette procédure n’a pas pour seul but de dénoncer l’attitude des colons qui pillent la terre des Palestiniens en Cisjordanie occupée, mais surtout « d’incriminer le système colonial israélien ».
« Les forces d’occupation et les gangs de colons terroristes en Cisjordanie, sous le commandement des monstres fascistes messianiques qui dirigent le gouvernement israélien, travailleront ensemble pour débarrasser la Palestine des Palestiniens et créer un Lebensraum (espace vital, N.D.L.R.) réservé aux Juifs, comme ils le font actuellement à Gaza, rappelle le député israélien communiste et juif, Ofer Cassif, sur X. Nous devons mettre fin à cela ! Interdisons et boycottons Israël dès maintenant ! C’est dans l’intérêt réel des deux peuples de cette terre : pour la paix et la justice pour tous. »