Comment Aurore Bergé tente-t-elle de faire passer la loi Yadan en catimini après son échec au Parlement ?

Après le fiasco législatif, la macronie tente tout de même de faire adopter en douce le projet de loi Yadan. Selon une enquête de Mediapart, le secrétariat d’État chargé de la lutte contre les discriminations a tenté d’introduire la très controversée définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) dans le nouveau plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (Prado).

Une définition qui s’inscrit dans la directe lignée du texte proposé par la députée Caroline Yadan en avril mais dont l’examen avait finalement été reporté au mois de juin. Pour rappel, une pétition réclamant le retrait du texte avait réuni plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée Nationale. Plus largement, organisations de protection des droits humains et partis de gauche dénonçaient une loi qui assimilait toute critique de l’État d’Israël à de l’antisémitisme.

Un nouveau bras de fer autour de la définition de l’antisémitisme

Début juillet, Aurore Bergé avait finalement présenté une nouvelle version de la loi en Conseil des ministres qui abandonnait la définition de l’IHRA. Mais selon un document de travail consulté par nos confrères, les équipes de la ministre œuvrent pour que la définition de l’antisémitisme par l’IHRA soit adoptée par voie réglementaire, à défaut de pouvoir compter sur une majorité parlementaire.

Début juillet, au cours d’une réunion interministérielle, des représentants du ministère d’Aurore Bergé et de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT + (Dilcrah) doivent présenter une série de mesures issues de consultations avec des représentants de l’administration et de plusieurs associations.

Parmi elles, on retrouve celle-ci : « Rappeler, par voie de circulaire du garde des Sceaux adressée aux parquets, la définition de l’antisémitisme et les exemples donnés par l’IHRA, ainsi que l’obligation de qualifier systématiquement la circonstance aggravante […] lorsque le caractère raciste ou antisémite des faits est établi. »

Une manœuvre qui vise clairement à contourner le processus législatif pour contraindre la justice, par la voie réglementaire, à appliquer l’idée générale du texte initialement proposé par Caroline Yadan. Mais la stratégie n’a visiblement pas plu au garde des Sceaux.

Le plan antiracisme utilisé pour réhabiliter l’IHRA

« Ayant analysé cette recommandation, nous avions fait état de notre avis défavorable. Nous avions rappelé que la définition de la circonstance générale aggravante liée aux actes racistes, antisémites et discriminatoires correspondait à la vision universaliste du droit pénal français en ne distinguant pas selon les actes ou discours de haine », a répondu la Chancellerie à Mediapart.
Si les équipes de la ministre n’ont pas fait aboutir cette circulaire à destination de la justice, elles sont tout de même parvenues à l’introduire dans le plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (Prado) de manière détournée.

L’une des mesures du texte prévoit de « généraliser, au sein de toutes les administrations, l’usage du vade-mecum « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et discriminations liées à l’origine » (…) afin que l’ensemble des formations continues s’appuient sur des définitions unifiées du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ».

Ce vade-mecum a été adopté par le ministère de l’Éducation nationale en 2020 et intègre la définition de l’IHRA comme un outil à destination des enseignants. À Mediapart, le ministère assure qu’il s’agit d’un « outil de formation destiné aux personnels » qui « ne crée aucune norme, aucune infraction, ni aucune obligation ».

Mais en l’introduisant dans le Prado, la Dilcrah explique « généraliser, au sein de toutes les administrations, l’usage du vade-mecum afin que toutes les formations puissent reposer sur des définitions unifiées du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ». Un tour de passe-passe pour faire adopter les termes de l’IHRA, sans en prononcer le nom.