Les REGLES destructrices de l'Empire !

L’administration de Donald Trump a annoncé à la mi-juillet une guerre totale contre la Cour pénale internationale, établie à La Haye, alors que le pays n’en a jamais été membre.

Le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, l’avait annoncé, le 13 juillet, dans une tribune parue dans le Wall Street Journal : « Nous démantèlerons la CPI [Cour pénale internationale], brique par brique si nécessaire. » Moins de deux semaines plus tard, les premières briques sont tombées : le Venezuela le 24 juillet, puis le Tchad, le 27 juillet, ont annoncé qu’ils quittaient la plus haute juridiction internationale, basée à La Haye.

Alors que les Etats-Unis, qui n’ont jamais été membres de la CPI créée en 1998, guerroient ouvertement contre la Cour depuis l’émission de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, en novembre 2024, la pression exercée par Washington pourrait conduire d’autres Etats, notamment africains, à se retirer.

C’est un ex-marine qui conduit la charge américaine contre la Cour pénale internationale en Afrique. Le 23 juillet, Frank Garcia Jr, devenu il y a seulement deux mois le nouveau « M. Afrique » de la Maison Blanche, a ainsi passé un coup de fil décisif au ministre de la justice tchadien. Quatre jours plus tard, N’Djamena a annoncé avoir adressé au secrétaire général de l’ONU le courrier lançant le compte à rebours de son retrait du traité fondateur de la CPI. Une décision dont s’est immédiatement réjoui publiquement Frank Garcia Jr, félicitant sur X le Tchad d’avoir décidé de « rejoindre le nombre croissant de nations qui reprennent leur souveraineté à cette institution défaillante ».

Dans un an, N’Djamena n’aura donc plus d’obligations envers la juridiction internationale. Il ne participera plus à l’Assemblée de ses 125 Etats membres, une instance multilatérale parmi les plus égalitaires au monde – un pays, une voix – et où l’Afrique est, jusqu’ici, la plus représentée, avec 33 pays. Les auteurs de crime contre l’humanité, crime de guerre ou génocide qui pourraient être commis au Tchad ne seront plus passibles de poursuites de la Cour.

Pour justifier son retrait, le Tchad dénonce des poursuites « à géométrie variable », notant que sur sept accusés détenus à la CPI, six sont poursuivis pour des crimes commis en Afrique. N’Djamena y voit « une concentration des activités de la Cour sur le Sud global et le continent africain en particulier, victime consentante d’une forme d’instrumentalisation politique de la CPI ». Pour le Béninois Sètondji Roland Adjovi, spécialiste du droit des organisations internationales, « cet argument repose sur un mythe. La Cour n’est pas tournée contre l’Afrique, elle n’a jamais été un instrument néocolonial, ni hier ni aujourd’hui ».

Le Tchad, cible de choix
N’Djamena est une cible de choix du programme de « démantèlement » de la CPI annoncé par le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio. Car depuis son adhésion à la Cour en 2006, le Tchad était l’un des pays les plus coopératifs. Depuis des années, ses enquêteurs peuvent recueillir dans le pays les témoignages de réfugiés soudanais victimes de crimes de masse au Darfour.

Dans leur campagne, les Etats-Unis utilisent deux leviers. D’abord, la désinformation. Ils prétendent que les autorités des pays contactés seraient menacées de poursuites par la Cour. Epinglé récemment par des ONG pour son soutien aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohammed Hamdan Daglo dit « Hemetti », le Tchad se serait senti vulnérable. Mais l’ouverture de ces poursuites est « peu crédible », dit-on néanmoins à La Haye, dans l’entourage de la Cour.

Le second levier des Américains consiste à menacer les Etats ciblés de mettre fin à leurs accords sécuritaires. « Ceux qui bénéficient de la sécurité assurée par l’Amérique ne doivent pas rester les bras croisés alors que les garants de cette sécurité sont pris pour cible », a dit Marco Rubio en lançant son programme.

Selon nos sources, fin juillet, d’autres Etats africains membres de la CPI ont reçu appels téléphoniques, visites et courriers américains. L’Ouganda a ainsi reçu une lettre le 24 juillet, « avec un ultimatum l’enjoignant de partir [de la Cour], sous peine d’en subir les conséquences », confie une source au Monde. Kampala n’aurait pour l’instant pas cédé.

A l’Union africaine, une source explique que le Bénin a été approché. « Si c’est effectivement le cas, je serai étonné que cela prospère », commente Sètondji Roland Adjovi. Les Béninois ont pour l’instant prouvé qu’ils étaient décidés à résister aux pressions : une juge béninoise de la CPI, Reine Alapini-Gansou, fait partie des trois magistrats qui ont osé porter plainte en juin devant un tribunal new-yorkais contre Marco Rubio et Donald Trump pour s’opposer aux sanctions que Washington a émis à leur encontre.

Malgré l’annonce de son retrait de la CPI, le Tchad assure ne pas vouloir se soustraire à la justice internationale et a appelé l’Union africaine à revoir les mécanismes judiciaires continentaux. En quittant la Cour en juin – cette fois sous l’influence russe –, le Niger, le Mali et le Burkina Faso disaient, eux, vouloir une cour pour le Sahel.

Récemment, plusieurs tribunaux africains ont jugé des crimes graves commis sur le continent. L’instauration en 2015 à Dakar d’une cour internationale ad hoc mandatée par l’Union africaine a permis de juger l’ex-président du Tchad Hissène Habré pour crimes contre l’humanité. En 2015, l’ONU et la Centrafrique ont créé une cour pénale spéciale pour juger les crimes des guerres successives depuis 2003, dans le sillage du Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui avait condamné l’ex-président du Liberia Charles Taylor en mai 2012. Incitée par la CPI, la Guinée fait comparaître elle-même depuis 2022 des responsables du massacre du 28 septembre 2009.

Néanmoins, « la plupart des tribunaux africains ne donnent pas suite aux allégations de crimes graves, estime le professeur de droit international Patryk Labuda. Les crimes commis au Sahel et dans la Corne de l’Afrique sont les cas les plus flagrants d’impunité, mais il y en a d’autres ». C’est dans ces cas-là, lorsque les justices nationales n’agissent pas, que la Cour pénale internationale peut être saisie.

Chaque annonce de retrait d’un des 125 Etats membres est un coup porté à cette juridiction. De façon prosaïque, cela représente un manque à gagner pour la juridiction alors que chaque pays verse une quote-part à son budget. Ensuite, cela restreint ses capacités d’enquête et d’arrestation et, donc, son efficacité. Surtout, cela ouvre une crise sans précédent depuis la création de la CPI. Au sein de la Cour, on espère qu’un changement de majorité lors des élections de mi-mandat aux Etats-Unis, en novembre, refermera cette période chaotique.