Bande de Gaza : Francesca Albanese, rapporteuse de l’ONU, craint la destruction de preuves au cours du déblaiement de gravats effectué par Israël

Des restes humains exhumés après le passage d’un bulldozer de l’armée israélienne dans un cimetière de fortune, à Gaza, le 11 janvier 2024. - / AFP

Dans un territoire dévasté, les gravats « font partie d’une scène de crime, d’un cimetière, et constituent la trace matérielle de ce qu’il s’est passé pendant une campagne de bombardements brutale et insensée qui a duré deux ans », rappelle Mme Albanese.
Le déblaiement des gravats dans les zones de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien « ne doit pas devenir un moyen d’effacer les traces » de crimes, a rappelé, lundi 7 septembre, Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

« Le retrait, le concassage et le déplacement des gravats à Gaza ne doivent pas détruire les éléments de preuve de crimes internationaux ni empêcher la récupération et l’identification des dépouilles humaines », a-t-elle déclaré dans un communiqué, avant de rappeler que « les gravats de Gaza contiennent des restes humains et des éléments matériels importants pour enquêter sur des crimes internationaux présumés ».

Dans un rapport publié en avril, la Banque mondiale, l’Union européenne et les Nations unies avaient estimé que Gaza comptait 68 millions de tonnes de gravats provenant de bâtiments détruits ou endommagés. Mme Albanese, citant les autorités palestiniennes, affirme que plus de 10 000 personnes seraient encore ensevelies sous les décombres, alors que « près de 70 % de Gaza est soumis à des restrictions d’accès et à différents degrés de contrôle militaire israélien ».

L’experte onusienne rappelle qu’en janvier 2024 la Cour internationale de justice (CIJ) avait ordonné à Israël de prendre des mesures pour empêcher la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations de violations de la convention sur le génocide. Or, la rapporteuse a affirmé avoir reçu en août des « informations crédibles » provenant de plusieurs sources faisant état d’une opération impliquant « le retrait, le concassage et le transport délibérés et à grande échelle de gravats ».

« Responsabilité pénale »

« Dans une bande de Gaza dévastée, les gravats (…) font partie d’une scène de crime, d’un cimetière et constituent la trace matérielle de ce qu’il s’est passé pendant une campagne de bombardements brutale et insensée qui a duré deux ans », a insisté Mme Albanese, qui fait l’objet de sanctions américaines en lien avec ses critiques sur le traitement réservé aux Palestiniens par Israël.

Elle recommande qu’avant de déplacer ou détruire les gravats « soient menées la récupération et l’identification dans la dignité des restes humains, la documentation systématique des sites et des matériaux [ainsi que] la préservation des éléments de preuve. Les acteurs étatiques et les entreprises impliqués dans leur retrait doivent savoir qu’en détruisant des éléments de preuve de crimes internationaux ils pourraient engager leur responsabilité pénale », a-t-elle prévenu.
Contactées par l’Agence France-Presse, les autorités israéliennes ont déclaré ne pas être immédiatement disponibles pour commenter ces informations.

En 2024, la Cour pénale internationale avait émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense d’alors, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La guerre menée par Israël à Gaza en réaction à l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 a fait plus de 73 000 morts côté palestinien, d’après le ministère de la santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, et dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU.